Fiche signalétique

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SYNDICAT INTERC DE REGROUP. PEDAGOG. DE BAIGNOLET, BULLAINVILLE, NEUVY-EN-DUNOIS, SANCHEVILLE, VILLIERS-ST-ORIE

(N° SIREN : 252800321)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sancheville
Arrondissement	Châteaudun
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/09/1969
Date d'effet	12/09/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Monsieur Philippe MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28800 SANCHEVILLE
Téléphone	02 37 44 00 23
Fax	02 37 44 00 76
Courriel	sancheville.mairie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 420
Densité moyenne (hab/km²)	29,93

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CC de la Beauce Vovéenne (242852499)	CC
28	CC du Bonnevalais (242852465)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Acquisition en commun de matériel

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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