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Fiche signalétique



CC du Pays Courvillois
(N° SIREN : 242852481)

Données mises à jour le : 19/02/2011


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Courville-sur-Eure
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2002
Date d'effet 05/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur JACKY JAULNEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Courville-sur-Eure
Numéro et libellé dans la voie Mairie
Distribution spéciale rue Pannard
Code postal - Ville 28190 COURVILLE-SUR-EURE
Téléphone 02 37 23 25 72
Fax 02 37 23 21 75
Courriel ccpayscourvillois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 593
Densité moyenne (hab/km²) 50,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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