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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL ELECTRIQUE DU PAYS CHARTRAIN
(N° SIREN : 252855903)

Données mises à jour le : 19/02/2011


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Lucé
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/01/1922
Date d'effet 11/01/1922

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Monsieur Hubert CROCHET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12-14 Rue du Président Kennedy
Numéro et libellé dans la voie BP 29
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28111 LUCE cedex
Téléphone 02 37 91 80 10
Fax 02 37 91 80 41
Courriel courrier@rseipc.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 100 650
Densité moyenne (hab/km²) 104,12

Périmètres

Nombre total de membres : 74
Dont 71 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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