BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

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Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Date de création	05/12/2002
Date d'effet	05/12/2002

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur J.CLAUDE SEDILLOT

Complément d'adresse du siège	13, rue Philebert Poulain
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28120 ILLIERS-COMBRAY
Téléphone	02 37 24 38 47
Fax	02 37 24 33 80
Courriel	cc-paysdecombray@orange.fr ou thouvenot.combray@orange.fr
Site internet

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population totale regroupée	10 105
Densité moyenne (hab/km²)	49,24

Nombre total de communes membres : 19

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports non urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
28	SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT FONCIER D EURE ET LOIR (200004588)	SM ouvert	260 923
28	SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU PAYS CHARTRAIN (252802210)	SM fermé	50 982
28	SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE BONNEVAL, BROU, ILLIERS-COMBRAY (SICTOM BBI) (252802152)	SM fermé	32 652
28	Syndicat Mixte d'étude territoriale des Pays de Combray et Courvillois (200017358)	SM fermé	22 771
28	SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DU LOIR (252802079)	SM fermé	46 740
28	SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SANDARVILLE (252801063)	SM fermé	13 063
28	SYNDICAT INTERCOMMUNAL ELECTRIQUE DU PAYS CHARTRAIN (252855903)	SM fermé	100 650