Fiche signalétique

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SANDARVILLE

(N° SIREN : 252801063)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ermenonville-la-Petite
Arrondissement	Chartres
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/05/1956
Date d'effet	15/05/1956

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Michel ROUSSEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28120 ERMENONVILLE-LA-PETITE
Téléphone	02 37 26 63 58
Fax	02 37 26 63 58
Courriel	mairie-dalluyes@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 063
Densité moyenne (hab/km²)	42,91

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
28	Alluyes (212800056)	791
28	Bouville (212800577)	524
28	La Bourdinière-Saint-Loup (212800486)	557
28	Mignières (212802532)	823
28	Saumeray (212803704)	418
28	Vitray-en-Beauce (212804199)	328

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CC du Pays de Combray (242852473)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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