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Fiche signalétique


CC du Pays d'Iroise
(N° SIREN : 242900074)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lanrivoaré
Arrondissement Brest
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/12/1992
Date d'effet 30/10/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. André TALARMIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone de Kerdrioual
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29290 LANRIVOARE
Téléphone 02 98 84 28 65
Fax 02 98 32 43 37
Courriel pays.iroise@wanadoo.fr
Site internet www.pays.iroise.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 47 648
Densité moyenne (hab/km²) 148,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Assainissement collectif · La prise en charge des installations collectives de traitement d'eaux usées et des ouvrages de transfert vers ces installations de traitement sur les communes de Plouarzel et Lampaul-Plouarzel · L'exécution des travaux d'établissement du service d'assainissement des eaux usées, l'exploitation et l'entretien du système de collecte et de traitement des eaux usées sur les communes de Landunvez, Lanildut et Porspoder · Le service public d'assainissement collectif sur les communes de Le Conquet, Plougonvelin, Trébabu et Ploumoguer. L’exercice différencié de la compétence « assainissement collectif » sur des parties du territoire de la communauté de communes du Pays d’Iroise est ouvert pendant un délai maximum de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la fusion le 1er janvier 2014. Cette période sera mise à profit pour redéfinir l’intérêt communautaire, conformément à l’article L5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon la règle de la majorité qualifiée. A défaut, la communauté de communes du Pays d’Iroise exercera la compétence sur l’ensemble de son territoire.
Assurer le contrôle de la conception, de la réalisation, du fonctionnement et de l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif Assurer l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des assainissements non collectif dans le cadre d'opérations groupées Accompagner les communes dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leur plan de désherbage
ELIMINATION ET VALORISATION DES DECHETS Assurer la prévention, la collecte, le traitement, l¿élimination et la valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés. Aménager des aires ou des cales de carénages dans le cadre d'un schéma communautaire ou de pays, assurer la gestion de ces équipements en collaboration avec les instances ou groupements en place.
LES ESPACES NATURELS Gérer les espaces naturels appartenant aux communes inclus dans un périmètre de préemption au titre des espaces naturels sensibles et remarquables et participer à la gestion des terrains littoraux appartenant au Conservatoire du Littoral et des espaces naturels sensibles appartenant au Conseil Général du Finistère Participer à la gestion des sites classés d'intérêt européen dans le cadre d'opération « Natura 2000 » Elaborer, mettre en oeuvre et assurer le suivi des contrats de restauration et d¿entretien de rivières et de milieux aquatiques. PAYSAGES ET CADRE DE VIE Etre l’opérateur de la campagne « Fleurir la France » sur le territoire communautaire - Inciter à la restauration du bocage en aidant les propriétaires fonciers à reconstruire des talus et planter des haies en zones agricole ou naturelle spécifiées dans les documents d’urbanisme - Contribuer à la prise en charge de l'hébergement des animaux errants - Réaliser et coordonner les études inventoriant les zones humides du territoire communautaire - Réaliser et coordonner les études relatives à la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement pluvial EDUCATION ET ECO-CONSEIL Elaborer un programme pédagogique environnemental auprès des écoles primaires des communes, coordonner sa mise en œuvre en partenariat avec les acteurs de l’éducation à l’environnement et participer à sa réalisation § Organiser des actions de sensibilisation, d’information, de formation et de conseils en matière d’environnement pour différents publics § Elaborer, coordonner, évaluer et réviser, actualiser la mise en œuvre d'un plan de gestion de la qualité des eaux de baignade et mettre en œuvre les actions relevant d'un intérêt communautaire : - Mise en œuvre d'un système de prévention et d'évaluation - Contrôle annuel des ERP en assainissement non collectif - Mise en œuvre d'études et d'actions en direction du monde agricole
ACTION SOCIALE ET SERVICES A LA POPULATION ACTION SOCIALE Faciliter la coordination de l'action sociale et la mise en réseau des Centres Communaux d'Action Sociale Assurer et gérer la distribution alimentaire d'urgence aux personnes défavorisées en collaboration avec les CCAS et les instances partenariales, institutionnelles ou associatives Assurer l'information et la coordination gérontologique dans le cadre d¿un centre local d¿information et de coordination (CLIC) SECTEUR LOGISTIQUE Aider et participer à la mise en place d'animations, de manifestations ou d'évènements, entrant dans le champ des compétences exercées, qui participent à la promotion de l'image et de la notoriété du territoire ou contribuent à renforcer la solidarité intercommunale SECTEUR SECURITE Participer au service départemental de secours et de lutte contre les incendies Participer à la construction, au réaménagement ou à l'équipement des centres de secours implantés sur le territoire communautaire
Créer, aménager, entretenir et gérer les zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, portuaire, touristique reconnues d¿intérêt communautaire. Sont reconnues d¿intérêt communautaire, Toutes nouvelles zones d¿une superficie d¿1 hectare et plus Les zones communautaires déjà créées de Mespaol, Kéruscat, Pen ar Ménez, Kéryard, Kerdrioual, Cambarell, Prat ar Ch¿halvez, dont les plans sont ci-annexés
Sur l’ensemble du territoire communautaire, mener toutes études,actions et opérations visant à § Organiser et coordonner l’accueil des entreprises, les conseils aux porteurs de projet, l’information et la mise en réseau des acteurs économiques § Favoriser le maintien ou l’expansion de l’activité économique des entreprises, à l’exclusion des actions visant au maintien du dernier commerce en milieu rural § Rechercher de nouvelles filières et favoriser l’implantation des entreprises nouvelles § Promouvoir l’espace économique communautaire § Assurer l’observation et la veille économiques § Rechercher l’équilibre commercial du territoire à travers l’élaboration une charte d’équipement et de développement commercial § Valoriser les produits locaux du terroir et soutenir les producteurs par des actions de promotion et de communication. Pour les zones d’activités d’intérêt communautaire, - Créer des réserves foncières en vue de l’aménagement ou du développement des zones - Créer, réaliser et entretenir des bâtiments d’accueil d’entreprise, notamment atelier ou usine relais, hôtel ou pépinière d’entreprises. Pour les ports reconnus d'intérêt communautaire - Est reconnu d'intérêt communautaire la gestion du plan d'eau et du port de l'Aber Ildut - Réaliser ou participer à la réalisation des travaux de désenvasement nécessaires au maintien et au développement des activités économiques ou touristiques dans les ports du territoire communautaire. Pour les bâtiments d'activités d'intérêt communautaire - Acquérir en vue de leur gestion, réhabilitation ou requalification, des propriétés bâties à vocation industrielle, artisanale, tertiaire d'intérêt communautaire. Les actions pour l'emploi § Mener toutes actions pour améliorer ou maintenir l’emploi sur le territoire communautaire, soit en direct, soit en favorisant et en aidant les associations ou organismes participant à des actions pour l’emploi, d’insertion par l’économie, de mise en place de chantiers ou d’actions d’insertion, de formation au retour à l’emploi § Faciliter et organiser sur le territoire l’accueil et l’information des demandeurs d’emploi, des publics en difficulté et des jeunes. - Gérer à ce titre la maison de l'emploi. Les actions pour le tourisme Pays d’accueil touristique § Elaborer et assurer le suivi et l’animation d’une charte de pays touristique § Développement, qualification et valorisation de l'offre touristique - Assurer l’accueil, le conseil et l’information des porteurs de projets touristiques, apporter une assistance au montage des dossiers de subventions et faciliter les nouvelles implantations. - Impulser par tous moyens l'irrigation touristique du territoire - Promouvoir les filières touristiques § Mise en réseau, animation et information des acteurs du tourisme - Organiser, coordonner et mettre en réseau les acteurs du tourisme et assurer pour ces acteurs des actions de formation en dehors de la formation professionnelle obligatoire des employeurs - Les associer et les sensibiliser, particulièrement sur la Pointe Saint Mathieu à une démarche de qualité et de développement durable § Promotion et communication interne et externe - Assurer la promotion du pays touristique et mener des actions concertées de promotion avec les offices de tourisme - Assurer la promotion et la mise en tourisme de la Pointe Saint Mathieu et porter son image au bénéfice du Pays d'Iroise § Observation de l'économie touristique § Accueil et animation de certains sites - Assurer l'accueil, l'information et les visites sur le site de la Pointe Saint Mathieu - Coordonner l'animation sur le site de la Pointe Saint Mathieu - Inciter les associations présentes et gestionnaires d'équipements à organiser un accueil concerté sur le site de la Pointe Saint Mathieu - Assurer l’accueil au point d’information touristique de l’île Molène - Assurer la gestion du phare de Molène, dans le cadre d'un partenariat avec le Conseil général - Assurer les aménagements, l'entretien et la gestion du parking touristique du Conquet - Elaborer et réaliser des circuits d'interprétation et des supports touristiques contribuant à la valorisation de sites touristiques et du patrimoine naturel ou bâti.
CULTURE ET PATRIMOINE L¿ACTION CULTURELLE COMMUNAUTAIRE Conseiller, informer et accompagner les porteurs de projets culturels et les acteurs culturels du territoire Renforcer l'identité culturelle et le dynamisme culturel du territoire · En mettant en ¿uvre des actions de valorisation de l'image culturelle, des actions de promotion et des évènementiels · En favorisant la coordination de l'action culturelle LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE Aménager le site de la pointe Saint-Mathieu à Plougonvelin en participant au Syndicat Mixte pour l¿aménagement du site. Mettre en place eT entretenir une signalétique d¿interprétation des patrimoines du territoire communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire Sont reconnues d’intérêt communautaire : - La construction des centres nautiques nouveaux à compter du 1 er janvier 2006 - L’aménagement, la gestion et l’entretien des centres nautiques existants : Landunvez, Ploudalmézeau et Plougonvelin - La gestion d'un centre nautique estival sur la commune de Plouarzel - La gestion des activités suivantes : ª les activités d’apprentissage dans le cadre de programmes pédagogiques des écoles primaires et dans le cadre de programmes d’insertion sociale ª les activités de location de matériels appartenant au service Nautisme en Pays d’Iroise (NPI) - L’organisation et la gestion de stages et cours, d’initiation, d’apprentissage ou de développement de la pratique nautique - La mise à disposition, dans le cadre d'un règlement communautaire, du parc matériel de la communauté aux associations partenaires de NPI - Les missions, actions et activités ci-dessus s'inscrivent dans une politique communautaire répondant à un double objectif : - l'enseignement d'activités nautiques d'une part et le développement touristique et la commercialisation de produits nautiques d'autre part - la mise à disposition d'éducateurs sportifs aux clubs de kayak, de voile et d'aviron, suite aux transferts de compétences intervenus et uniquement sur une mission d'éducation et de soutien à ces pratiques Ne relèvent pas de ces missions : - l'encadrement de la pratique nautique sportive qui est de la responsabilité des associations - toutes participations au fonctionnement des clubs nautiques et au développement de leur flottille ou matériel.
Culture et patrimoine Action culturelle communautaire § Conseiller, informer et accompagner les porteurs de projets culturels et les acteurs culturels du territoire § Renforcer l'identité culturelle et le dynamisme culturel du territoire - en mettant en œuvre des actions de valorisation de l'image culturelle, des actions de promotion et des évènementiels - en favorisant la coordination de l'action culturelle et la mise en réseau des acteurs culturels - en apportant un soutien logistique par la mise en œuvre d'un service de prêts de matériels aux opérations culturelles ou d'animations locales - en soutenant, sous diverses formes, des manifestations d'envergure ou de rayonnement communautaire - en mettant en œuvre une politique d'initiation à la musique en direction des écoles primaires, en organisant des interventions en milieu scolaire. La mise en valeur du patrimoine § Aménager le site de la pointe Saint-Mathieu à Plougonvelin en participant au syndicat mixte pour l’aménagement du site. § Mettre en place et entretenir une signalétique d’interprétation des patrimoines du territoire communautaire § Valoriser le patrimoine naturel, bâti ou immatériel dans le cadre de schémas communautaires.
OUTILS ET TRAVAUX Elaborer, réviser et assurer le suivi d¿un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et d¿un ou des schéma(s) de secteur sur le territoire communautaire Créer, réaliser et gérer des zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire. Sont considérées d¿intérêt communautaire les zones d¿aménagement concerté visant à créer des zones d¿activités économiques et touristiques dans le cadre des compétences communautaires Réaliser ou participer à la réalisation des travaux de désenvasement nécessaires au maintien et au développement des activités économiques ou touristiques dans les ports du territoire communautaire Créer, organiser, animer et gérer un service d'information géographique Constituer des réserves foncières pour les besoins des compétences communautaires Organiser une politique et un schéma directeur de très haut débit sur le territoire communautaire en lien avec les actions développées à l'échelle du pays de Brest, du Conseil général et du Conseil régional de Bretagne
Assurer et gérer l’organisation du transport des élèves des écoles maternelles (grandes sections) et primaires vers les piscines dans le cadre de programmes pédagogiques liés à l’apprentissage de la natation et participer au transport des élèves des classes de 6ème vers les piscines. Assurer et gérer l’organisation du transport des élèves du primaire vers les centres nautiques communautaires, pour des activités nautiques pédagogiques et vers les manifestations culturelles s'inscrivant dans les projets d'école
Mettre en œuvre des actions visant à améliorer les transports collectifs intra-communautaires et participer avec les instances compétentes à l’amélioration des dessertes du territoire communautaire, tant sur le plan terrestre que maritime. Mettre en œuvre et gérer – dans le cadre d'un schéma communautaire – des pôles d'échange multimodaux
CREER, AMENAGER ET ENTRETENIR LA VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE. § Créer, aménager et entretenir la voirie d'intérêt communautaire Sont reconnues d’intérêt communautaire : - Les voies d’accès menant aux équipements communautaires lorsque le trafic est généré à plus de 50 % par l’activité communautaire ou par l’attractivité de l’équipement communautaire. - Les voies des zones d'activités économiques communautaires LES SENTIERS ET LES CIRCUITS DE RANDONNEE Assurer l'aménagement, l'entretien, la sécurité, la signalétique et la gestion des sentiers de randonnée d'intérêt communautaire : Sont reconnus d'intérêt communautaire les sentiers possédant un caractère, touristique, culturel, patrimonial ou environnemental remarquable, ainsi que des critères techniques et sécuritaires de qualité. Ces caractéristiques doivent être susceptibles de les faire entrer dans les processus de labellisation des Fédérations concernées, et doivent contribuer à offrir des itinéraires cohérents et unifiés en assurant une continuité territoriale soit en linéaire, soit en boucle. Ces circuits sont listés dans les plans annexés.
Les actions pour le tourisme Pays d’accueil touristique § Elaborer et assurer le suivi et l’animation d’une charte de pays touristique § Développement, qualification et valorisation de l'offre touristique - Assurer l’accueil, le conseil et l’information des porteurs de projets touristiques, apporter une assistance au montage des dossiers de subventions et faciliter les nouvelles implantations. - Impulser par tous moyens l'irrigation touristique du territoire - Promouvoir les filières touristiques § Mise en réseau, animation et information des acteurs du tourisme - Organiser, coordonner et mettre en réseau les acteurs du tourisme et assurer pour ces acteurs des actions de formation en dehors de la formation professionnelle obligatoire des employeurs - Les associer et les sensibiliser, particulièrement sur la Pointe Saint Mathieu à une démarche de qualité et de développement durable § Promotion et communication interne et externe - Assurer la promotion du pays touristique et mener des actions concertées de promotion avec les offices de tourisme - Assurer la promotion et la mise en tourisme de la Pointe Saint Mathieu et porter son image au bénéfice du Pays d'Iroise § Observation de l'économie touristique § Accueil et animation de certains sites - Assurer l'accueil, l'information et les visites sur le site de la Pointe Saint Mathieu - Coordonner l'animation sur le site de la Pointe Saint Mathieu - Inciter les associations présentes et gestionnaires d'équipements à organiser un accueil concerté sur le site de la Pointe Saint Mathieu - Assurer l’accueil au point d’information touristique de l’île Molène - Assurer la gestion du phare de Molène, dans le cadre d'un partenariat avec le Conseil général - Assurer les aménagements, l'entretien et la gestion du parking touristique du Conquet - Elaborer et réaliser des circuits d'interprétation et des supports touristiques contribuant à la valorisation de sites touristiques et du patrimoine naturel ou bâti
La politique de logement social d’intérêt communautaire est définie comme suit : § Réaliser et gérer les logements d’urgence ou temporaire nouveaux à compter du 1er janvier 2006 et gérer les logements d’urgences communautaires de Ploudalmézeau, Plouarzel et Loc-Maria-Plouzané § Participer à la réhabilitation de logements sociaux conventionnés § Coordonner la programmation des opérations de construction des logements sociaux du territoire § Financer et gérer une aire de stationnement pour les grands rassemblements des gens du voyage ou organiser et participer financièrement à l'accueil de grands rassemblements des gens du voyage.
ACTIONS D¿INTERET COMMUNAUTAIRE POUR LE LOGEMENT Réaliser des opérations programmées d¿amélioration de l¿habitat, des diagnostics habitat et des programmes d¿intérêt général visant à améliorer l¿habitat Elaborer et assurer le suivi d¿ un programme local de l¿habitat Assurer auprès de la population et de différents publics des actions d¿information sur le logement
Exercer la compétence portuaire du port de l'Aber Ildut dans les limites du périmètre portuaire. Exercer la coordination de l'organisation de l'ensemble de l'estuaire, dans la limite du domaine public maritime, transférée par les communes de Lampaul-Plouarzel, Plouarzel, Lanildut et Brélès dans les domaines touchant à l'aménagement de l'espace, l'entretien et l'environnement.
Infrastructures et réseaux électroniques § Assurer la création, l'établissement et l'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques et toutes opérations nécessaires pour y parvenir, ainsi que la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée, hors compétence du département ou de la région en matière de communication électronique. § Contribuer au développement des nouvelles technologies de l'information et des télécommunications par la prise en charge des coûts de télétransmission des actes pour les communes membres.
Financer et gérer une aire de stationnement pour les grands rassemblements des gens du voyage ou organiser et participer financièrement à l'accueil de grands rassemblements des gens du voyage
COMPETENCES FACULTATIVES Logistique et évènementiels § Aider et participer à la mise en place d’animations, de manifestations ou d’évènements, entrant dans le champ des compétences exercées, qui participent à la promotion de l’image et de la notoriété du territoire ou contribuent à renforcer la solidarité intercommunale § Organiser et mettre en œuvre des évènements ou manifestations d'intérêt communautaire, comme la balad'Iroise. Secteur sécurité § Participer au service départemental de secours et de lutte contre l'incendie § Participer à la construction au réaménagement ou à l'équipement des centres de secours implantés sur le territoire communautaire Assistance aux communes § Favoriser la valorisation, l'entretien de la voirie et d'espaces publics communaux dans le cadre d'une politique communautaire dénommée "quotas de travaux" § Favoriser la recherche d'économies d'échelle en constituant des groupements de commandes § Organiser un service d'ingénierie territoriale afin d'apporter, dans le cadre de conventions spécifiques, une assistance à maîtrise d'ouvrage aux communes membres ainsi qu'une expertise en terme de marchés publics.
SIGNALISATION Aux fins de cohérence et d¿uniformisation, Mettre en place et entretenir les dispositifs de signalisation de toutes les zones d¿activités du territoire Mettre en place et entretenir les dispositifs publics de signalisation routière directionnelle, hors signalisation de police, des sites, équipements, services, communaux et communautaires dans le cadre d¿une charte de signalisation élaborée par la Communauté

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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