Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
961 388
Densité moyenne (hab/km²)
122,93
Périmètres
Nombre total de membres : 28
Dont 2 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 25 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet d’animer, de coordonner et d'accompagner les actions départementales et locales concourant à l'atteinte et au respect des objectifs des plans en matière de prévention et de coopération territoriale. Cela s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie départementale définie par le Conseil général, avec les acteurs locaux compétents, au travers du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (plan DND) et du plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (plan BTP). Dans cet objectif, il a pour missions : -d’accompagner les adhérents du syndicat dans leurs réflexions en matière de politiques de prévention ainsi que dans la réalisation d'études et de projets d’équipements de collecte ou de traitement de déchets ; -d’élaborer et mettre en œuvre la communication à l’échelle départementale, notamment en ce qui concerne l’information et la sensibilisation du public à la gestion et à la prévention des déchets ; -de rechercher et étudier la faisabilité des équipements de gestion des déchets non dangereux, dont les centres de stockage de déchets et tout autre équipement de traitement ou de valorisation; -d’étudier les modalités juridiques, techniques et financières de faisabilité de ces équipements, -d’assister ses membres, à leur demande, dans la conduite ou le suivi des études et des opérations relatives à la réalisation de ces équipements, -d’engager toute démarche en vue de la protection ou de l’immobilisation, par le syndicat ou par ses membres, d’emprises foncières permettant de préserver la faisabilité d’équipements de collecte ou de traitement de déchets ; -d’être un lieu d’échange et de concertation en matière d’organisation de prévention et de gestion durable des déchets; -d’assurer, à la demande et pour le compte de ses adhérents, des missions de conseil ou d’assistance techniques et administratives ainsi que des prestations d’études, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)