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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Crozon |
Arrondissement | Châteaulin |
Département | Finistère |
Interdépartemental | non |
Date de création | 19/12/1994 |
Date d'effet | 18/04/2006 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Daniel MOYSAN |
Complément d'adresse du siège | ZA de Kerdanvez |
Numéro et libellé dans la voie | BP 25 |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 29160 CROZON |
Téléphone | 02 98 27 24 76 |
Fax | 02 98 16 00 71 |
Courriel | contact@comcom-crozon.com |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | Redevance spéciale OM |
Population totale regroupée | 17 382 |
Densité moyenne (hab/km²) | 88,61 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 18
Compétences exercées par le groupement |
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S'est substituée au syndicat de la presqu'île de Crozon (même périmètre) gestion de la ressource en eau : participer à la gestion des eaux au niveau des bassins versants de l'Aulne et de la baie de Douarnenez, notamment par l'adhésion à l'EPAGA et à l'EPAD |
Espaces naturels dans protection et mise en valeur de l'environnement, il est rajouté la mention suivante : 3.4 - Gestion de la ressource en eau - faciliter, à l'échelle des bassins versants de la baie de Douarnenez, la gestion équilibrée de la ressource en eau, incluant la problématique liée aux algues vertes. ESPACES NATURELS / élaboration du document d'objectif Natura 2000 site FR 5300019 presqu'île de Crozon) et mise en oeuvre des actions prévues par ce document acquisitions foncières concernées par des habitats ou des espèces d'intérêt communautaire situées sur le site Natura 2000 (site FR5300019 presqu'île de Crozon) gestion de la réserve naturelle régionale des sites d'intérêt géologique de la presqu'île de Crozon, dénommée ERB presqu'île de Crozon en partenariat avec la maison des minéraux GESTION de la RESSOURCE en EAU : participer à la gestion des eaux au niveau des bassins versants de l'Aulne et de la baie de Douarnenez, notamment par l'adhésion à l'EPAGA et à l'EPAD |
dans "§ 2.2 - actions de développement économique d'intérêt communautaire", il est rajouté la mention suivante : - l'assistance au maintien des agriculteurs et des pêcheurs en favorisant les nouvelles installations. |
participation en faveur des élèves relevant des réseaux CLIS et RASED participation financière à la voile scolaire intercommunale participation aux activités nautiques du mercredi dans le cadre de L'UNSS et de l'UGSEL participation au fonctionnement du navire "La Belle Etoile" en contrepartie de la mise à disposition du navire aux écoles de la presqu'île participation financière à l'éveil musical en milieu scolaire et extra scolaire dans "actions à caractère social" il est rajouté : la participation financière à la construction de micro-crèches intercommunales |
construction, aménagement et gestion d'équipements touristiques : maison du tourisme à Crozon village des "Gîtes Ar Ménez à Argol Fort de Landaoudec à Crozon Musée des Vieux métiers à Argol piscin, à Crozon participation financière au festival du Bout du monde participation fiancière au Pays touristique création d'un pays d'art et d'histoire définition et mise en place de la Route des Forts |
dans la compétence "aménagement de l'espace communautaire" il est rajouté la mention suivante : - création, établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques "structurantes" pour le territoire communautaire et toutes les opérations nécessaires pour y parvenir, ainsi que la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée, hors compétence du département en matière de communication électronique. |
Dans le § "la communauté de communes a pour objet", il est rajouté la mention suivante : c) d'assister les communes qui en feront la demande dans les domaines suivants, après conventionnement : - coordination de la politique "enfance-jeunesse" sur le territoire communautaire en accompagnant les communes dans le cadre du contrat CAF "enfance-jeunesse" et la mise en place d'un relais assistantes maternelles (RAM) - mise en place des règles d'hygiène et de sécurité des agents des communes - constitution des dossiers d'appels d'offres - mise en place du service public d'assainissement non collectif - suivi de la qualité des eaux de baignade - mise en place d'un système d'informations géographiques - toutes les missions d'accompagnement à la conception et à la réalisation de travaux - instruction, en matière d'urbanisme, des différentes demandes relatives au droit des sols. quittancement de l'assainissement collectif et non collectif administration électronique (assistance aux communes qui en feront la demande après conventionnement) |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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