Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Pays Léonard
(N° SIREN : 242900777)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Pol-de-Léon
Arrondissement Morlaix
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/10/1994
Date d'effet 19/10/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Nicolas FLOCH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 29, RUE DES CARMES
Numéro et libellé dans la voie BP 116
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29250 SAINT POL DE LEON
Téléphone 02 98 69 10 44
Fax 02 98 69 01 91
Courriel pays-leonard@wanadoo.fr ccpl.azou@wanadoo.fr
Site internet www.pays-leonard.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance spéciale OM

Population

Population totale regroupée 20 113
Densité moyenne (hab/km²) 176,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
spanc / création et gestion d'un SPANC : contrôle de la conception et de la réalisation des équipements neufs ou réhabilités contrôle de fonctionnement et d'entretien des installations animation des opérations groupées de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif défaillants
Cohésion sociale d'intérêt communautaire : adhésion à la mission locale rurale des pays de Morlaix membre de la commission locale de lutte contre les exclusions membre du comité de pays de lutte contre les exclusions membre du centre local d'information et de coordination.
Zones d'activité futures création, aménagement, entretien et gestion des extensions des zones d'activité actuelles
Musique et danse enseignement de la musique et de la danse
Financement du pays touristique Versement d'une participation financière pour des projets dépassant le cadre communal Prise de participation sous forme de parts sociales pour les projets dépassant le cadre communal (golf de Carantec) Accueil et information touristique - Promotion touristique du territoire - Développement touristique - Perception de la taxe de séjour
autres compétences : centre de secours (hors missions dévolues au SDIS 29): la communauté de communes assure la compétence "centre de secours" comme suit : -centre de secours de Saint-Pol-de-Léon mis à disposition du SDIS 29 après le transfert de cette propriété au profit de la communauté de communes, par les communes membres du SIVU centre de secours de Saint-Pol-de-Léon suite à sa dissolution - adhésion de la communauté au SDIS 29 en lieu et place du SIVU centre de secours de Saint-Pol-de-Léon - versement de l'allocation de vétérance, avant la départementalisation, précédemment assuré par le SIVU centre de secours de Saint-Pol-de-Léon
réseaux de communications électroniques : les actions suivantes sont d'intérêt communautaire : compétences détaillées dans l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales afin d'établir et d'exploiter des réseaux de communications électroniques.
Fourrière Missions assurées dans le cadre de l'ATESAT intervention accessoire hors périmètre communautaire : la communauté de communes peut assurer des interventions accessoires, à titre dérogatoire au principe de la spécialité statutaire, pour des communes non membres dans la limite des compétences inscrites dans ses statuts.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF