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Fiche signalétique



CA Quimperlé Communauté
(N° SIREN : 242900694)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Quimperlé
Arrondissement Quimper
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1993
Date d'effet 28/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Sébastien MIOSSEC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 RUE ANDREÏ SAKHAROV
Numéro et libellé dans la voie CS 20245
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29394 QUIMPERLE CEDEX
Téléphone 02 98 35 09 40
Fax 02 98 35 09 41
Courriel contact@quimperle-co.bzh
Site internet www.quimperle-communaute.bzh

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance spéciale OM

Population

Population totale regroupée 57 082
Densité moyenne (hab/km²) 93,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
Conseil et contrôle des assainissements non collectifs.
actions de prévention contribuant à la réduction des déchets
Compétences optionnelles : mise en oeuvre des dispositifs contractuels de protection des milieux aquatiques Elaboration, suivi et animation des contrats de gestion des bassins versants du territoire. Protection des espaces naturels Natura 2000. Mission de faciliter à l'échelle du bassin versant Ellé Isole Laïta, la gestion équilibrée de la ressource en eau et notamment la prévention des inondations, la préservation et la gestion des milieux aquatiques et zones humides. Energie : recherche et mise en oeuvre d'une politique de développement des énergies renouvelables, notamment vers la filière bois Lutte contre le développement du frelon asiatique Compétence facultative : Coordination de la gestion des espaces naturels sensibles situés sur le territoire communautaire et propriétés du conseil départemental du Finistère et du conservatoire du littoral : soutien technique aux communes gestionnaires et aux propriétaires pour la définition des besoins de gestion, le suivi des programmes de travaux, la mise en réseau des différents acteurs/partenaires et valorisation des espaces.
actions et équipements d’insertion par l’activité économique des personnes en difficulté actions de prévention gestion d’un Point d’Accès au Droit la contribution financière au CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) les actions de mise en cohérence des démarches locales de santé Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse : - la gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) agréés par les services de l’Etat - la construction, la rénovation et l’entretien d’équipements liés aux ALSH - l’organisation de camps enfance-jeunesse hors foyers jeunes - la gestion du Point Information Jeunesse g) Actions en faveur des personnes âgées et handicapées : - la gestion d’un service de portage de repas à domicile - le soutien à l’organisation du transport des centres d’accueil de jour pour personnes désorientées h) Actions en faveur de la petite enfance : - la gestion et l’animation d’un Relais Assistantes Maternelles - le soutien et accompagnement à la parentalité i) la promotion de l’économie sociale et solidaire
Création d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) avec le libellé suivant et exclusif gestion et suivi des logements d'urgence
A ce titre, la Communauté est compétente pour : - la création et l’animation d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
- la construction, l’aménagement et la gestion immobilière de bâtiments dans le but d’accueillir des entreprises sur le territoire (Pépinière d’entreprises, hôtel d’entreprises et ateliers relais). - les missions d’études générales ou particulières en vue de l’accueil, l’accompagnement, la recherche de porteurs de projets de création, d’implantation ou de développement d’entreprises.
COMPETENCES OPTIONNELLES Actions en faveur du développement du Sport : - le soutien à la construction, à la modernisation, à l’aménagement et à l’équipement de sites sportifs communaux uniques sur le territoire et homologués pour accueillir des compétitions - la construction, la rénovation, l’extension, l’entretien et la gestion des piscines aqualudiques du territoire communautaire - la construction, l’aménagement, la gestion et l’entretien des équipements d’intérêt communautaire liés au développement de l’activité nautique et notamment à ce titre : - les bases de canoë Kayak de la Mothe (Tréméven) et de Saint Nicolas (Quimperlé) - la base nautique du Pouldu - la base de surf du Kérou - l’embarcadère de Beg Porz. - Actions en faveur de la Culture : - la construction, la gestion et l’entretien du conservatoire intercommunal musique et danse et soutien, en complément des communes, à l’enseignement de la musique et de la danse dans les écoles associatives du réseau COMPETENCES FACULTATIVES k) Actions en faveur du développement du sport : - la promotion et le développement des activités nautiques en mer et en rivière pour les enfants des écoles primaires du territoire communautaire - le soutien aux sportifs espoirs résidant sur le territoire ou membre d’une association sportive du territoire l) Actions en faveur de la culture - le soutien, en complément des communes, aux cinémas du territoire - la promotion de la lecture publique par la coordination du réseau des médiathèques -bibliothèques du territoire, la gestion du réseau informatique, la mise en place d’actions culturelles associées - le soutien à la création, à la diffusion et à la promotion d’actions culturelles, pour des projets d’envergure communautaire - la promotion de la culture bretonne
-Gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) portant sur l'organisation des mercredis pendant la période scolaire, les petites et grandes vacances et les camps non adossés aux ASLH - Construction, rénovation et entretien d'équipements liés aux ALSH -Organisation des camps enfance-jeunesse hors foyers jeunes - Point Information jeunesse -Entretien et gestion du centre d'hébergement à ARZANO (CIAL)
- Soutien au cinéma scolaire primaire, social et culturel - Recherche et mise en oeuvre d'une politique en matière d'enseignement musical et danse - Animation, valorisation et étude sur l'informatisation du réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire - Animation du réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire, valorisation des fonds documentaires et gestion du réseau informatique, à l'exclusion des matériels (équipements et périphériques) présents dans les médiathèques/bibliothèques, propriétés des communes qui en assurent la gestion, ainsi que l'accès à internet - Animation du réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire, valorisation du fonds documentaire et gestion du réseau informatique, à l'exclusion des matériels présents dans les bibliothèques/médiathèques, propriété des communes qui en assurent la gestion, ainsi que l'accès à Internet - Soutien à la création, à la diffusion et à la promotion culturelles pour des projets d'envergure communautaire par l'information et la mise en réseau des acteurs culturels du territoire le soutien et l'accompagnement des projets culturels sur le territoire
Actions en faveur du développement du Sport : - Promotion et développement des activités nautiques en mer et en rivière pour les enfants des écoles primaires du territoire communautaire - Soutien aux sportifs espoirs résidant sur le territoire ou membre d’une association sportive du territoire - Soutien à la construction, modernisation, aménagement et équipement de sites sportifs communaux uniques sur le territoire et homologués pour accueillir des compétitions - Construction, rénovation, extension, entretien et gestion des piscines aqualudiques du territoire communautaire - Construction, aménagement, gestion et entretien des équipements d’intérêt communautaire liés au développement de l’activité nautique et notamment à ce titre : - les bases de canoë Kayak de la Mothe (Tréméven) et de Saint Nicolas (Quimperlé) - la base nautique du Pouldu - la base de surf du Kérou - l’embarcadère de Beg Porz.
En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; aménagement rural ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire A ce titre, la communauté assure : -La réalisation de toutes études et analyses générales intéressant l'ensemble du territoire communautaire -La création et l'animation d'une base de données centrale dans le cadre d'un système d'information géographique -La zone d'aménagement concerté communautaire de Kervidannou 3 à Mellac -Transport et déplacement : organisation des transports collectifs urbains
à compter du 01/01/2018
A ce titre, la Communauté est compétente pour : - la réalisation de toutes études et analyses générales intéressant l’ensemble du territoire communautaire - l’élaboration, la révision et la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale - la création et la gestion et l’animation d’une base de données centrale dans le cadre d’un Système d’Information Géographique - la gestion de la Zone d’Aménagement Concerté communautaire de Kervidanou 3 à Mellac - le développement des mobilités durables et particulièrement : organisation des transports collectifs urbains, création et aménagement des pôles d’échanges multimodaux autour des gares ferroviaires de Quimperlé et de Bannalec, promotion des modes de déplacements doux
Les réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
le développement des mobilités durables et particulièrement : organisation des transports collectifs urbains, création et aménagement des pôles d’échanges multimodaux autour des gares ferroviaires de Quimperlé et de Bannalec, promotion des modes de déplacements doux
Action en faveur du développement de la politique touristique : - l’accueil, l’information des touristes et la promotion touristique du territoire communautaire au sens de l’article L133-3 du Code du Tourisme. - le soutien aux actions de l’office de tourisme intercommunal - l’accompagnement et la coordination des opérateurs touristiques publics et privés - l’élaboration et la conduite de stratégies de développement et d’aménagement touristique
l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie locale de l’habitat (Observatoire de l’habitat, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat…) - la réalisation de toutes études et analyses générales liées au logement et à l’habitat sur le territoire communautaire.
Création d’un CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) : gestion, suivi et aménagement des logements d’urgence ; coordination de l’approvisionnement en denrées des structures distributrices de l’aide alimentaire sur le territoire communautaire ; gestion et animation d’un Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) Organisation et gestion des grands passages des gens du voyage
- L’établissement, l’exploitation, l’acquisition et la mise à disposition d’infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir, dans les conditions prévues à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.
- L’établissement, l’exploitation, l’acquisition et la mise à disposition d’infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir, dans les conditions prévues à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.
A ce titre, la Communauté est également compétente pour : - l’organisation et la gestion des grands passages des Gens du voyage
Gestion de la surveillance des zones de baignade sur les plages de Bellangenêt, du Kérou, des grands Sables, de Trénez et de Kerfany Formation des élus Adhésion de la communauté de communes à un EPCI conformémént à l'article L 5214-27 du CGCT Formation des élus des communes membres

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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