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Fiche signalétique


SIVOM du Moyen Rhôny
(N° SIREN : 243000056)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Vergèze
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/06/1965
Date d'effet 24/06/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Robert MONNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Vergèze
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30310 VERGEZE
Téléphone 04 66 35 80 30
Fax 04 66 73 79 80
Courriel sivom-moyen.rhony@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 013
Densité moyenne (hab/km²) 517,99

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Réalisation de tous les équipements collectifs dans le domaine de l'adduction d'eau.
Réalisation de tous les équipements collectifs dans le domaine de l'assainissement.
Prestation de contrôle et aide à la réhabilitation des installation d'assainissement non collectif.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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