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Fiche signalétique


S.I.V.O.M. DE LA CHARTE VALLEES ORIENTALES MONT LOZERE
(N° SIREN : 243000189)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Bessèges
Arrondissement Alès
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/07/1988
Date d'effet 11/07/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Bernard PORTALES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie de Bessèges
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30160 BESSEGES
Téléphone 04 66 25 00 01
Fax 04 66 25 34 84
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 996
Densité moyenne (hab/km²) 66,03

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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