Fiche signalétique

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C.C. BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

(N° SIREN : 243000585)

Données mises à jour le : 03/02/2007

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Beaucaire
Arrondissement	Nîmes
Département	Gard
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/11/2001
Date d'effet	20/11/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Elie BATAILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	12, avenue de Farciennes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30300 BEAUCAIRE
Téléphone	04 33 59 54 54
Fax	04 66 59 10 31
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	25 781
Densité moyenne (hab/km²)	125,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
30	Beaucaire (213000326)	13 940
30	Bellegarde (213000342)	4 978
30	Fourques (213001175)	2 861
30	Jonquières-Saint-Vincent (213001357)	2 786
30	Vallabrègues (213003361)	1 216

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Aménagement rural (obsolète)
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
30	SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE SUD DU GARD (253003297)	SM fermé	353 204

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

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