Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE SUD DU GARD

(N° SIREN : 253003297)

Données mises à jour le : 03/02/2007

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nîmes
Arrondissement	Nîmes
Département	Gard
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/10/2002
Date d'effet	25/10/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Jean YANNICOPOULOS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3, rue du Colisée
Numéro et libellé dans la voie	C.S. 53009
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30908 NIMES Cedex 02
Téléphone	04 66 02 55 09
Fax	04 66 02 55 10
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	353 204
Densité moyenne (hab/km²)	221,70

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
30	C.A. DE NIMES METROPOLE (243000643)	CA
30	C.C. BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE (243000585)	CC
30	C.C. DE PETITE CAMARGUE (243000593)	CC
30	C.C. DU PAYS DE SOMMIERES (243000296)	CC
30	C.C. LEINS-GARDONNENQUE (243000742)	CC
30	C.C. RHONY, VISTRE, VIDOURLE (243000569)	CC
30	C.C. TERRE DE CAMARGUE (243000650)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

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