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Fiche signalétique



C.C. DU PAYS DE SOMMIERES
(N° SIREN : 243000296)

Données mises à jour le : 03/02/2007


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sommières
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1992
Date d'effet 30/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Christian VALETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc d'Acitvité de l'Arnède
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30252 SOMMMIERES cedex
Téléphone 04 66 77 70 39
Fax 04 66 77 71 75
Courriel ccpaysdesommieres@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 976
Densité moyenne (hab/km²) 99,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

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