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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION DES DECHETS DE LA VAUNAGE
(N° SIREN : 253001333)

Données mises à jour le : 03/02/2007


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Côme-et-Maruéjols
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/08/1977
Date d'effet 01/08/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Saint Come et Maruejols
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30870 SAINT COME ET MARUEJOLS
Téléphone 04 66 81 33 13
Fax 04 66 81 82 46
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 52 365
Densité moyenne (hab/km²) 169,78

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

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