Fiche signalétique

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C.A. DE NIMES METROPOLE

(N° SIREN : 243000643)

Données mises à jour le : 03/02/2007

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Nîmes
Arrondissement	Nîmes
Département	Gard
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/2001
Date d'effet	28/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Jean Paul FOURNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	3, rue du Colisée
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30947 NIMES cedex 9
Téléphone	04 66 02 55 01
Fax	04 66 02 55 10
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	216 225
Densité moyenne (hab/km²)	354,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
30	Bernis (213000367)	2 687
30	Bezouce (213000391)	1 973
30	Bouillargues (213000474)	5 327
30	Cabrières (213000573)	1 133
30	Caissargues (213000607)	3 385
30	Caveirac (213000755)	3 168
30	Clarensac (213000821)	3 240
30	Garons (213001258)	4 533
30	Générac (213001282)	3 692
30	La Calmette (213000615)	1 656
30	Langlade (213001381)	1 878
30	Lédenon (213001456)	1 142
30	Manduel (213001555)	5 836
30	Marguerittes (213001563)	8 366
30	Milhaud (213001696)	5 769
30	Nîmes (213001894)	137 740
30	Poulx (213002066)	3 902
30	Redessan (213002116)	2 902
30	Rodilhan (213003569)	2 740
30	Saint-Côme-et-Maruéjols (213002454)	580
30	Saint-Dionizy (213002496)	885
30	Saint-Gervasy (213002579)	1 490
30	Saint-Gilles (213002587)	12 201

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Qualité de l'air
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
30	SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DE L'AEROPORT NIMES-ALES-CAMARGUE-CEVENNES (200001055)	SM ouvert	306 013
30	SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE SUD DU GARD (253003297)	SM fermé	353 204

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

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