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Fiche signalétique



C.C. TERRE DE CAMARGUE
(N° SIREN : 243000650)

Données mises à jour le : 03/02/2007


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aigues-Mortes
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/2001
Date d'effet 10/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président René JEANNOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13 RUE DU PORT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30220 AIGUES MORTES
Téléphone 04 66 73 91 20
Fax 04 66 53 81 97
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 948
Densité moyenne (hab/km²) 82,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

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