Fiche signalétique

---

C.C. LEINS-GARDONNENQUE

(N° SIREN : 243000742)

Données mises à jour le : 03/02/2007

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Geniès-de-Malgoirès
Arrondissement	Nîmes
Département	Gard
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/12/2002
Date d'effet	13/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	MARC NOGUIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1, rue du 19 mars 1962
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30190 SAINT GENIES DE MALGOIRES
Téléphone	04 66 63 00 80
Fax	04 66 63 94 79
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 564
Densité moyenne (hab/km²)	83,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
30	Domessargues (213001043)	644
30	Fons (213001126)	754
30	Gajan (213001225)	638
30	La Rouvière (213002249)	599
30	Mauressargues (213001639)	92
30	Montignargues (213001803)	527
30	Moulézan (213001837)	401
30	Moussac (213001845)	1 033
30	Parignargues (213001936)	570
30	Saint-Bauzély (213002330)	387
30	Saint-Geniès-de-Malgoirès (213002553)	2 251
30	Saint-Mamert-du-Gard (213002819)	1 108
30	Sauzet (213003130)	560

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
30	SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE SUD DU GARD (253003297)	SM fermé	353 204
30	SITOM DE LA REGION SUD GARD (253002950)	SM fermé	319 664

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF