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Fiche signalétique


CC de Petite Camargue
(N° SIREN : 243000593)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vauvert
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/11/2001
Date d'effet 20/11/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. André BRUNDU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Immeuble Le Vauvert
Numéro et libellé dans la voie 145 Avenue de la Condamine
Distribution spéciale BP 10
Code postal - Ville 30600 VAUVERT
Téléphone 04 66 51 19 20
Fax 04 66 51 19 30
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 241
Densité moyenne (hab/km²) 137,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
SPANC Vérification technique de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages pour les installations nouvelles est réhabilitées Vérification périodiques du bon fonctionnement de l'ensemble des installations Gestion administrative des programmes d'aide liés à l’assainissement autonome
Collecte (collective sélective, gestion et création des déchèteries).
Lutte contre la pollution Protection et conservation des eaux superficielles et souterraines Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous-bassins ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique Politique de prévention contre les inondations au titre de l'animation et de la concertation dans le cadre des démarches de gestion concertée notamment : SLGRI, PAPI Actions de réduction de la vulnérabilité au risque inondation- Gestion de crise et actions de développement de la conscience du risque Définition d'une politique des paysages facilitation des remembrements, gestion des friches agricoles, actions d'accompagnement des contrats territoriaux d'exploitation Participation à la politique de développement durable menée par le Pays Vidourle Camargue
Equipements ou services sociaux ou médicaux, à créer.
Mise en place et gestion du centre local d'information et de coordination (CLIC) pour l'élaboration des plans d'aide de l'allocation personnalisée d'autonomie. Actions en matière d'emploi, d'insertion et de formation professionnelle
Sont considérés comme d'intérêt communautaire les zones d'activités économiques existantes, ainsi que celles à créer.
École intercommunale de musique de petite Camargue Équipements sportifs suivants : piscines et parcours de santé à créer. Équipements ou services sociaux ou médicaux à créer soumis à autorisation au sens du code de l'actions sociale
Gestion de la restauration scolaire laquelle concerne : - le fonctionnement des cuisines centrales et satellites propriétés des communes et leur entretien ; - l'entretien des réfectoires ; - l'équipement en matériel et mobilier ; - les travaux sur les bâtiments existants, affectés à la fabrication des repas où à leur consommation par les enfants, notamment lorsqu'ils s'imposent pour le respect des normes d'hygiène et de sécurité ; - la fourniture et la livraison des repas ; - le service de table ; - la surveillance des enfants, aspect éducatif inclus. Cette compétence s'exerce à l'exclusion : - de l'acheminement des enfants vers les lieux de restauration (encadrement, autocar) ; - de l'aménagement de nouveaux locaux (locaux neufs ou réfections).
Partenariat pour les manifestations d'art et de traditions lorsqu'elles exercent une action sur l'ensemble des communes membres.
Participation à l'élaboration du schéma de cohérence territoriale permettant d'harmoniser les plans locaux d'urbanisme.
Mise en place d'un schéma de secteur permettant d'harmoniser les plans locaux d'urbanisme.
ZAC d'intérêt communautaire : l'intérêt communautaire concerne exclusivement les ZAC d'activités à créer.
Elaboration d'un schéma de déplacements et transports intercommunautaires incluant obligatoirement la préoccupation de l'accès des personnes en situation de handicap.
Sont d'intérêt communautaire l'ensemble des voiries existantes ou à créer qui relient les communes de la communauté entre elles. Sont d'intérêt communautaire l'ensemble des voiries existantes ou à créer qui relient les zones d'activités au réseau routier départemental ou national.
Elaboration, mise en œuvre suivi d'un PLH
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) et politiques de subventions aux propriétaires d'immeubles en matière d'amélioration de l'habitat (réfection de façades et construction de garages, notamment).
- Création et gestion d'une police municipale intercommunautaire. - Réflexion en vue de l'élaboration d'un contrat local de sécurité à l'échelon intercommunal et reposant sur l'accord des maires des communes concernées. - Équipements strictement liés à la police municipale intercommunale
Digitalisation du cadastre de l'ensemble des communes et mise en place d'un Système d'Information Géographique (SIG).
- Aménagement, la gestion et la valorisation des sentiers de randonnée - Gestion et développement de la maison de justice et du droit.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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