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Fiche signalétique



CC de Petite Camargue
(N° SIREN : 243000593)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vauvert
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/11/2001
Date d'effet 20/11/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Paul FRANC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège BP10
Numéro et libellé dans la voie IMMEUBLE LE VAUVERT
Distribution spéciale 145, avenue de la Condamine
Code postal - Ville 30600 VAUVERT
Téléphone 04 66 51 19 20
Fax 04 66 51 19 30
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 747
Densité moyenne (hab/km²) 130,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Service public d'assainissement non collectif à l'issue des arrêtés municipaux de zonage.
Collecte (collective sélective, gestion et création des déchèteries).
Sont considérés comme d'intérêt communautaire les zones d'activités économiques existantes, ainsi que celles à créer.
Est d'intérêt communautaire la gestion de l'école intercommunale de musique de petite Camargue et projet de construction d'une nouvelle école de musique. - Sont d'intérêt communautaire les équipements sportifs suivants : piscines et parcours de santé à créer.
Gestion de la restauration scolaire laquelle concerne : - le fonctionnement des cuisines centrales et satellites propriétés des communes et leur entretien ; - l'entretien des réfectoires ; - l'équipement en matériel et mobilier ; - les travaux sur les bâtiments existants, affectés à la fabrication des repas où à leur consommation par les enfants, notamment lorsqu'ils s'imposent pour le respect des normes d'hygiène et de sécurité ; - la fourniture et la livraison des repas ; - le service de table ; - la surveillance des enfants, aspect éducatif inclus. Cette compétence s'exerce à l'exclusion : - de l'acheminement des enfants vers les lieux de restauration (encadrement, autocar) ; - de l'aménagement de nouveaux locaux (locaux neufs ou réfections).
Partenariat pour les manifestations d'art et de traditions lorsqu'elles exercent une action sur l'ensemble des communes membres.
Participation à l'élaboration du schéma de cohérence territoriale permettant d'harmoniser les plans locaux d'urbanisme.
Mise en place d'un schéma de secteur permettant d'harmoniser les plans locaux d'urbanisme.
ZAC d'intérêt communautaire : l'intérêt communautaire concerne exclusivement les ZAC d'activités à créer.
Elaboration d'un schéma de déplacements et transports intercommunautaires incluant obligatoirement la préoccupation de l'accès des personnes en situation de handicap.
Sont d'intérêt communautaire l'ensemble des voiries existantes ou à créer qui relient les communes de la communauté entre elles. Sont d'intérêt communautaire l'ensemble des voiries existantes ou à créer qui relient les zones d'activités au réseau routier départemental ou national.
L'aide aux actions de protection, de réhabilitation, de mise en valeur et de promotion du patrimoine bâti public dans le cadre de programmes thématiques.
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) et politiques de subventions aux propriétaires d'immeubles en matière d'amélioration de l'habitat (réfection de façades et construction de garages, notamment).
L'aménagement, la gestion et la valorisation des sentiers de randonnée. - Digitalisation du cadastre de l'ensemble des communes et mise en place d'un Système d'Information Géographique (SIG). - Application des droits des sols : instruction des certificats d'urbanisme, permis de construire et autorisations spéciales prévues par le code de l'urbanisme, la délivrance de ces documents demeurant du ressort des maires des communes membres. - Réflexion en vue de l'élaboration d'un contrat local de sécurité à l'échelon intercommunal et reposant sur l'accord des maires des communes concernées. - Gestion et développement de la maison de justice et du droit. - Equipement strictement lié à la police municipale intercommunale . - Création et gestion des aires de stationnement pour les gens du voyage. - Mise en place et gestion du centre local d'information et de coordination (CLIC) pour l'élaboration des plans d'aide de l'allocation personnalisée d'autonomie. - Equipements ou services sociaux ou médicaux, à créer. - Définition d'une politique du paysage, facilitation des remembrements, gestion des friches agricoles, actions d'accompagnement des contrats territoriaux d'exploitation. Actions en matière d'emploi, d'insertion et de formation professionnelle

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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