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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Vauvert |
Arrondissement | Nîmes |
Département | Gard |
Interdépartemental | non |
Date de création | 20/11/2001 |
Date d'effet | 20/11/2001 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Jean-Paul FRANC |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 26 949 |
Densité moyenne (hab/km²) | 131,55 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 18
Compétences exercées par le groupement |
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Service public d'assainissement non collectif à l'issue des arrêtés municipaux de zonage. |
Collecte (collective sélective, gestion et création des déchèteries). |
Sont considérés comme d'intérêt communautaire les zones d'activités économiques existantes, ainsi que celles à créer. |
Est d'intérêt communautaire la gestion de l'école intercommunale de musique de petite Camargue et projet de construction d'une nouvelle école de musique. - Sont d'intérêt communautaire les équipements sportifs suivants : piscines et parcours de santé à créer. |
Gestion de la restauration scolaire laquelle concerne : - le fonctionnement des cuisines centrales et satellites propriétés des communes et leur entretien ; - l'entretien des réfectoires ; - l'équipement en matériel et mobilier ; - les travaux sur les bâtiments existants, affectés à la fabrication des repas où à leur consommation par les enfants, notamment lorsqu'ils s'imposent pour le respect des normes d'hygiène et de sécurité ; - la fourniture et la livraison des repas ; - le service de table ; - la surveillance des enfants, aspect éducatif inclus. Cette compétence s'exerce à l'exclusion : - de l'acheminement des enfants vers les lieux de restauration (encadrement, autocar) ; - de l'aménagement de nouveaux locaux (locaux neufs ou réfections). |
Partenariat pour les manifestations d'art et de traditions lorsqu'elles exercent une action sur l'ensemble des communes membres. |
Participation à l'élaboration du schéma de cohérence territoriale permettant d'harmoniser les plans locaux d'urbanisme. |
Mise en place d'un schéma de secteur permettant d'harmoniser les plans locaux d'urbanisme. |
ZAC d'intérêt communautaire : l'intérêt communautaire concerne exclusivement les ZAC d'activités à créer. |
Elaboration d'un schéma de déplacements et transports intercommunautaires incluant obligatoirement la préoccupation de l'accès des personnes en situation de handicap. |
Sont d'intérêt communautaire l'ensemble des voiries existantes ou à créer qui relient les communes de la communauté entre elles. Sont d'intérêt communautaire l'ensemble des voiries existantes ou à créer qui relient les zones d'activités au réseau routier départemental ou national. |
L'aide aux actions de protection, de réhabilitation, de mise en valeur et de promotion du patrimoine bâti public dans le cadre de programmes thématiques. |
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) et politiques de subventions aux propriétaires d'immeubles en matière d'amélioration de l'habitat (réfection de façades et construction de garages, notamment). |
L'aménagement, la gestion et la valorisation des sentiers de randonnée. - Digitalisation du cadastre de l'ensemble des communes et mise en place d'un Système d'Information Géographique (SIG). - Application des droits des sols : instruction des certificats d'urbanisme, permis de construire et autorisations spéciales prévues par le code de l'urbanisme, la délivrance de ces documents demeurant du ressort des maires des communes membres. - Réflexion en vue de l'élaboration d'un contrat local de sécurité à l'échelon intercommunal et reposant sur l'accord des maires des communes concernées. - Gestion et développement de la maison de justice et du droit. - Equipement strictement lié à la police municipale intercommunale . - Création et gestion des aires de stationnement pour les gens du voyage. - Mise en place et gestion du centre local d'information et de coordination (CLIC) pour l'élaboration des plans d'aide de l'allocation personnalisée d'autonomie. - Equipements ou services sociaux ou médicaux, à créer. - Définition d'une politique du paysage, facilitation des remembrements, gestion des friches agricoles, actions d'accompagnement des contrats territoriaux d'exploitation. Actions en matière d'emploi, d'insertion et de formation professionnelle |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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