Fiche signalétique

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C.C. DE L'UZEGE

(N° SIREN : 243000619)

Données mises à jour le : 03/02/2007

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Uzès
Arrondissement	Nîmes
Département	Gard
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/12/2001
Date d'effet	17/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Denis BOUAD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	IMMEUBLE ALZON
Numéro et libellé dans la voie	PLACE DES CORDELIERS
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30700 UZES
Téléphone	04 66 03 09 00
Fax	04 66 03 48 43
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 129
Densité moyenne (hab/km²)	81,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
30	Aigaliers (213000011)	390
30	Arpaillargues-et-Aureillac (213000144)	984
30	Blauzac (213000417)	1 026
30	Flaux (213001100)	270
30	La Capelle-et-Masmolène (213000672)	375
30	Montaren-et-Saint-Médiers (213001746)	1 262
30	Saint-Hippolyte-de-Montaigu (213002629)	193
30	Saint-Maximin (213002868)	640
30	Saint-Quentin-la-Poterie (213002959)	2 784
30	Saint-Siffret (213002991)	975
30	Saint-Victor-des-Oules (213003015)	219
30	Sanilhac-Sagriès (213003080)	835
30	Serviers-et-Labaume (213003197)	446
30	Uzès (213003346)	8 386
30	Vallabrix (213003379)	344

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Organisation des transports non urbains
- Aménagement rural (obsolète)
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Autres
- Acquisition en commun de matériel
- Gestion d'un centre de secours
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
30	SYNDICAT MIXTE DE D.F.C.I. DE L'UZEGE (253002216)	SM fermé	20 950
30	S.M.D. AMENAGEMENT ET GESTION DES COURS D'EAU ET MILIEUX AQUATIQUES DU GARD (253003065)	SM ouvert	337 935
30	SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE UZEGE-PONT DU GARD (253003313)	SM fermé	52 089
30	S.M. AMENAGEMENT ET GESTION EQUILIBREE DES GARDONS (SMAGE DES GARDONS) (253002711)	SM ouvert	102 257

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

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