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Fiche signalétique



SIVOM Aubais-Villetelle
(N° SIREN : 243000700)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Aubais
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 04/05/1987
Date d'effet 04/05/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Pilar CHALEYSSIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie d'Aubais
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30250 AUBAIS
Téléphone 04 66 80 89 00
Fax 04 66 80 23 54
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 023
Densité moyenne (hab/km²) 230,81

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Gestion et entretien des cours d'eau

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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