Fiche signalétique

---

C.C. DE LA VALLEE BORGNE

(N° SIREN : 243000767)

Données mises à jour le : 03/02/2007

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	L'Estréchure
Arrondissement	Vigan
Département	Gard
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/2002
Date d'effet	31/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	RÉGIS MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de l'Estrechure
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30124 L'ESTRECHURE
Téléphone	04 66 83 91 08
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 019
Densité moyenne (hab/km²)	8,50

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
30	Les Plantiers (213001985)	231
30	L'Estréchure (213001084)	145
30	Peyrolles (213001951)	38
30	Saint-André-de-Valborgne (213002314)	375
30	Saumane (213003106)	230

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
30	S.M.D. AMENAGEMENT ET GESTION DES COURS D'EAU ET MILIEUX AQUATIQUES DU GARD (253003065)	SM ouvert	337 935
30	S.M. AMENAGEMENT ET GESTION EQUILIBREE DES GARDONS (SMAGE DES GARDONS) (253002711)	SM ouvert	102 257

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF