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Fiche signalétique


CC du Canton de Saint-Martory
(N° SIREN : 243100377)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Martory
Arrondissement Saint-Gaudens
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/12/2001
Date d'effet 06/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Raymond NOMDEDEU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 17 rue des écoles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31360 Saint-Martory
Téléphone 05 61 90 36 30
Fax 05 61 90 16 65
Courriel 3csm@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 960
Densité moyenne (hab/km²) 44,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Compétence "Communication électroniques" Etablissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques et notamment : 1- Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d'infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage...) et des câbles (fibre optique...) ; 2- Etablissement et axploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : - mise à disposition de fourreaux, - location de fibre optique noire, - hébergement d'équipements d'opérateurs, - fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d'accès internet, - accès et collecte à très heut débit (fibre optique). 3- Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas de carence de l'initiative privée. Adhésion à un syndicat mixte Pa dérogation aux dispositions de l'article L5214-27 du CGCT, l'adhésion à un syndicat mixte chargé de réaliser les actions en matière de communications électroniques prévues à l'article L1425-1 du CGCT est décidée par simple délibération du conseil communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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