Fiche signalétique

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Toulouse Métropole

(N° SIREN : 243100518)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Métropole
Commune siège	Toulouse
Arrondissement	Toulouse
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/2008
Date d'effet	31/12/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean-Luc MOUDENC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	6, rue René Leduc
Numéro et libellé dans la voie	B.P.5821
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31505 TOULOUSE CEDEX 5
Téléphone	05 .3 4. 41 .5 9. 00
Fax	05 .3 4. 41 .5 9. 01
Courriel	contact@grandtoulouse.org
Site internet	www.grandtoulouse.org

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	assainissement

Population

Population totale regroupée	738 142
Densité moyenne (hab/km²)	1 599,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 37

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Aigrefeuille (213100035)	1 174
31	Aucamville (213100225)	8 195
31	Aussonne (213100324)	6 844
31	Balma (213100449)	14 640
31	Beaupuy (213100530)	1 279
31	Beauzelle (213100563)	5 603
31	Blagnac (213100696)	23 452
31	Brax (213100886)	2 796
31	Bruguières (213100910)	5 088
31	Castelginest (213101165)	9 539
31	Colomiers (213101496)	37 075
31	Cornebarrieu (213101504)	5 960
31	Cugnaux (213101579)	16 541
31	Drémil-Lafage (213101637)	2 458
31	Fenouillet (213101827)	5 163
31	Flourens (213101843)	1 852
31	Fonbeauzard (213101868)	2 892
31	Gagnac-sur-Garonne (213102056)	2 986
31	Gratentour (213102304)	3 612
31	Launaguet (213102825)	7 590
31	Lespinasse (213102932)	2 608
31	L'Union (213105612)	11 925
31	Mondonville (213103518)	4 653
31	Mondouzil (213103526)	249
31	Mons (213103559)	1 622
31	Montrabé (213103898)	3 906
31	Pibrac (213104177)	8 613
31	Pin-Balma (213104185)	992
31	Quint-Fonsegrives (213104458)	5 169
31	Saint-Alban (213104672)	5 840
31	Saint-Jean (213104888)	10 528
31	Saint-Jory (213104904)	5 582
31	Saint-Orens-de-Gameville (213105067)	11 444
31	Seilh (213105414)	3 101
31	Toulouse (213105554)	461 190
31	Tournefeuille (213105570)	26 916
31	Villeneuve-Tolosane (213105885)	9 065

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Services funéraires
- Création, suppression, extension, translation des cimetières et sites cinéraires
- Crématorium
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Etablissements scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Infrastructures
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
- Autres Signalisation
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
31	S.MIXTE DECOSET (DECHETTERIES,COLLECTE SELECTIVE,TRAITEMENT) (253102636)	SM fermé	957 029
31	SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (253100986)	SM fermé	966 321
31	SYNDICAT MIXTE D'ETUDES POUR ENTREPRENDRE ET METTRE EN OEUVRE LE SCOT DE L'AGGLO. TOULOUSAINE (253102388)	SM fermé	982 885

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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