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Fiche signalétique


CC Axe Sud
(N° SIREN : 243100708)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Frouzins
Arrondissement Muret
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1997
Date d'effet 22/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Alain PACE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de frouzins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31270 FROUZINS
Téléphone 05 61 72 69 60
Fax 05 61 72 12 69
Courriel axe.sud@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 249
Densité moyenne (hab/km²) 456,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
+ DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE COLLECTE, la communauté pourra réaliser des prestations de service pour les communes et EPCI non membres
Création, entretien et gestion de crèches Création, entretien et gestion de relais d'assistantes maternelles
Les zones existantes au 30 juin 2005 restent de la compétence des communes. Intérêt communautaire défini le 8/7/05 : sont d'IC les zones ou parcs d'activité d'une surface totale supérieure ou égale à 10 000 m2.
d'Intérêt communautaire. l'I.C. est le suivant au 8/7/05: _ les aides à la création ou à l'extension d'activités économiques, dans le cadre des aides et régimes d'aides aux entreprises définies par la région, ou toute autre aide ou action qui entrerait dans le cadre d'une convention conclue avec l'Etat pour compléter les aides définies par la région. _ le soutien à l'action locale pour l'emploi _ la conduite d'actions de promotion et de communication, recherche et accompagnement d'investisseurs et de orteurs de projet en vue de l'implantation d'activités économiques sur le territoire.
Conception, fabrication, livraison des repas des écoles maternelles et primaires des communes et de leurs centres de loisirs. Aménagement intérieur, équipement et entretien ménager et technique des satellites de restauration scolaire Dans le cadre de cette compétence, la communauté de communes pourra réaliser des prestations de services pour les communes et EPCI non membres.
Conception, réalisation et gestion d'une Ecole de musique
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire. I.C. défini le 8/7/05 : Sont d'I.C. les équipements sportifs destinés à la pratique des sports et loisirs aquatiques.
schéma de secteur et charte intercommunale destinés à établir une interface entre les documents d'aménagement de niveau supérieurs (SCOT, PDU ...), les documents d'aménagement de niveau communautaires (PLH...) et les documents de niveau inférieurs (PLU ...).
ZAC d'intérêt communautaire. Les ZAX existantes au 30 juin 2005 restent de la compétence des communes. L'I.C. défini au 8/7/05 : sont d'I.C. les ZAC d'une superficie minimale de 5 hectares et recevant de l'activité économique sur plus de 80 % de leur surface.
Le C.C. pourra acquérir et gérer des réserves foncières dans le cadre de ses compétences.
Politique de logement social d'intérêt communautaire et action par des opération d'intérêt communataire en faveur des personnes défavorisées. I.C. défini le 8/7/05 :dans le cadre de cette compétence, la politique et les actions d'intérêt communautaire prendront la forme de : _ participation au surcoût du logement social _ constitution de réserves foncières en vue de la réalisation de logements sociaux dans le cadre de la loi SRU. _ création d'une instance communautaire de coordination pour accompagner les projets communaux de logements sociaux. _ xréation et gestion de logements d'urgence ou temporaires.
Acquisition, entretien mise à disposition et fonctionnement de divers matériels. dans le cadre de cette compétence, la communauté pourra réaliser des prestations de services pour les communes ou EPCI non membres.
Système d'information géographique (sig) Participation financière à des événements théâtraux organisés par des troupes professionnelles sur le territoire de la CC

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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