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Fiche signalétique


Communauté de communes des Terres d'Aurignac
(N° SIREN : 243100765)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aurignac
Arrondissement Saint-Gaudens
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/1996
Date d'effet 14/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Michel LOSEGO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Quartier Saint Joseph
Numéro et libellé dans la voie BP 16
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31420 AURIGNAC
Téléphone 05 61 98 73 40
Fax 05 61 98 72 54
Courriel cc.aurignac@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 494
Densité moyenne (hab/km²) 23,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Gestion et prise en charge financière de la collecte et du traitement des ordures ménagères, déchets, gravats et autres encombrants et de la déchetterie.
Conduite d'une politique générale de sensibilisation à la protection de l'environnement comprenant les thèmes suivants : la lutte contre les décharges sauvages, le tri sélectif des déchets et toute action visant à sensibiliser la population à la protection de l'environnement.
Actions en direction de la jeunesse : Activités périscolaires, petite enfance, Contrat Éducatif Local, ALAE et ALSH, Contrat Enfance Intercommunal, Projet Éducatif de Territoire, Politiques d'aides à la jeunesse.
Étude de toutes actions ou opérations à caractères économique. Réalisation et gestion de zones d'activité industrielle, commerciales, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire.
La communauté de communes peut définir et organiser une politique commune sportive, socio-culturelle et scolaire pour les équipements et structures d'intérêt communautaire : Les études de faisabilité La réalisation du musée -forum
La communauté de communes peut définir et organiser une politique commune sportive, socio-culturelle et scolaire pour les équipements et structures d'intérêt communautaire : La construction, rénovation et aménagement de piscine.
Le budget éducatif scolaire : définition d'une politique commune relative aux crédits pédagogiques : ces crédits comprennent les fournitures scolaires, les fournitures et la maintenance photocopie et informatique, les activités éducatives, les transports relatifs aux activités éducatives. La prise en charge de l'enseignement en langues vivantes (anglais et espagnol) dans les écoles maternelles et primaires.
La communauté de communes peut organiser et favoriser les déplacements de personnes, sans se substituer aux collectivités compétentes en la matière.
Travaux de voirie (pool routier) Sont exclus de cette compétence la création et l'entretien de la voirie réalisés dans le cadre d'une opération de remembrement ou de réorganisation foncière. Déneigement de la voirie communautaire. Maitrise d'oeuvre d'urbanisation pour le compte des communes.
La communauté de communes a pour mission de définir et de mettre en oeuvre une politique touristique dans les limites de son périmètre. A cette fin, elle dispose notamment des attributions suivantes : Création d'un schéma d'aménagement touristique définissant les orientations en matière de développement du tourisme et des loisirs, comprenant notamment : la localisation des centres d'hébergement (chambres, gîtes campings, hôtels...), les zones des équipements, aménagements ou services présentant un intérêt touristique et l'élaboration de circuits touristiques, de circuits de randonnées (pédestres, équestres et VTT). Animation, promotion et mise en valeur du patrimoine touristique. Mise en œuvre du schéma d'aménagement touristique par la réalisation et la gestion des équipements, aménagements et services y figurant. La mise en oeuvre de la politique touristique de la communauté de communes est déléguée à un office de tourisme dans les conditions prévues par le Code du Tourisme.
Capture des animaux errants, dangereux ou blessés sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique, gestion de la fourrière animale ainsi et campagne de contrôle des populations de pigeons.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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