Fiche signalétique

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CC du Canton de Cadours

(N° SIREN : 243100856)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Cadours
Arrondissement	Toulouse
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/12/2002
Date d'effet	01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Roland CLEMENCON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Cadours
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31480 CADOURS
Téléphone	05 61 85 85 20
Fax	05 61 85 86 92
Courriel	cadours.ccommunes@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 473
Densité moyenne (hab/km²)	34,61

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Bellegarde-Sainte-Marie (213100613)	212
31	Bellesserre (213100621)	95
31	Brignemont (213100902)	396
31	Cabanac-Séguenville (213100969)	173
31	Cadours (213100985)	1 092
31	Caubiac (213101264)	348
31	Cox (213101561)	345
31	Drudas (213101645)	193
31	Garac (213102098)	172
31	Lagraulet-Saint-Nicolas (213102650)	264
31	Laréole (213102759)	151
31	Le Castéra (213101207)	844
31	Le Grès (213102346)	387
31	Pelleport (213104136)	544
31	Puysségur (213104441)	133
31	Vignaux (213105778)	124

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Etablissements scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
31	Syndicat Mixte du SCOT du Nord Toulousain (200003507)	SM fermé	90 352
31	S.MIXTE DECOSET (DECHETTERIES,COLLECTE SELECTIVE,TRAITEMENT) (253102636)	SM fermé	957 029
31	Syndicat Mixte d'aménagement du cours inférieur de la Save (dit de la SAVE AVAL) (253101125)	SM fermé	34 018

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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