Fiche signalétique

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CC de Save et Garonne

(N° SIREN : 243100864)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Grenade
Arrondissement	Toulouse
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/12/2002
Date d'effet	01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean BOISSIERES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Rue des Pyrénées
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31330 GRENADE
Téléphone	05 61 82 85 55
Fax	05 61 82 42 21
Courriel	cc.saveetgaronne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	26 015
Densité moyenne (hab/km²)	117,93

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Bretx (213100894)	603
31	Daux (213101603)	2 169
31	Grenade (213102320)	8 405
31	Larra (213105927)	1 550
31	Launac (213102817)	1 341
31	Le Burgaud (213100936)	877
31	Menville (213103385)	642
31	Merville (213103419)	4 955
31	Montaigut-sur-Save (213103567)	1 619
31	Ondes (213104037)	830
31	Saint-Cézert (213104730)	415
31	Saint-Paul-sur-Save (213105075)	1 430
31	Thil (213105539)	1 179

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme Créer et gérer des équipements et services touristiques : la base de loisirs du syndicats mixte d'aménagement de la Forêt de Bouconne.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
31	Syndicat Mixte du SCOT du Nord Toulousain (200003507)	SM fermé	90 352
31	S.MIXTE DECOSET (DECHETTERIES,COLLECTE SELECTIVE,TRAITEMENT) (253102636)	SM fermé	957 029
31	Syndicat Mixte d'aménagement du cours inférieur de la Save (dit de la SAVE AVAL) (253101125)	SM fermé	34 018

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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