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Fiche signalétique


CC Val de Gers
(N° SIREN : 243200300)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Seissan
Arrondissement Auch
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1993
Date d'effet 01/01/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. François RIVIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 Place Carnot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32260 SEISSAN
Téléphone 05 62 05 99 64
Fax 05 62 61 84 49
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 686
Densité moyenne (hab/km²) 21,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Création, entretien et valorisation de chemins de randonnées d¿intérêt communautaire sur la totalité des parcours en matière de signalétique et de balisage mais sur les seules parties non revêtues pour l¿entretien. Soutenir les initiatives favorisant l'utilisation de ces chemins notamment celles qui permettent le développement du tourisme Aide financière pour la restauration de la halte jacquaire de Barran dans le cadre de la promotion des activités touristiques sur le territoire communautaire
Actions en direction des personnes âgées et handicapées. - Favoriser le maintien des personnes âgées à domicile par : * la gestion d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile * la gestion d'un service de portage de repas à domicile * le soutien logistique et administratif pour le développement de dispositifs d'animation à destination de ce public * l'instruction des demandes d'aide sociale légales relatives aux prestations d'aide et d'accompagnement à domicile et de portage de repas - Créer et gérer des structures d'accueil de personnes âgées Actions en direction des publics en difficultés sociales - Instruction des demandes relatives au Revenu de Solidarité Active - Création et entretien de structures d'accueil de professionnels de santé
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire artisanale, commerciales d'intérêt communautaire.
- Aides à la création ou à l'extension d'activités économiques, industrielles, artisanales, commerciales et agricoles sous forme de vente, de location, de location-vente de terrains nus ou aménagés et de bâtiments aménagés, neufs ou rénovés - Création d'ateliers-relais, de pépinières d'entreprises, d'hôtels d'entreprises
Organisation de services de garde et de loisirs en direction de l'enfance et de l'adolescence et notamment les CLSH, CLSHP, Halte garderie-crèche multiaccueils, relais assistantes maternelles, services d'accompagnement scolaire
Valoriser le site de paléontologique de Sansan. Promouvoir la constitution d'un réseau des sites géologiques gersois remarquables Participation et soutien financier à l'association "Route des peintures murales"
Exercice, par délégation au nom et pour le compte du département, du transport régulier routier pour assurer la transport des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement primaire du regroupement pédagogique intercommunal de Lasséran-Saint-Jean-le-Comtal
Transport à la demande
Création, entretien, aménagement de voiries et de leurs réseaux divers d¿intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : - les voies communales qui relient les ZA d'intérêt communautaire à la RD 929 - les voies nouvelles qui permettent l'accès à une ZA réalisée après 2006 - les voies créées pour permettre la desserte d'une installation communautaire
- Création et participation à la gestion et au financement d'un office de tourisme communautaire
Aides financières aux acquisitions foncières bâties et non bâties destinées à la création de logements locatifs sociaux
Technologie de l'information et de la communication : création et gestion d'infrastructures et réseaux de télécommunications à haut débit et à très haut débit d'une capacité au moins égale à 8 Mb/s, dans les conditions définies à l'article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales
- Elaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics - Réalisation des diagnostics des ERP et des IOP - Fourrière animale : création et gestion d'une fourrière animale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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