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Fiche signalétique


CC du Grand Armagnac
(N° SIREN : 243200458)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cazaubon
Arrondissement Condom
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1999
Date d'effet 24/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe BEYRIES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32150 CAZAUBON
Téléphone 05 62 69 50 01
Fax 05 62 09 58 98
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 593
Densité moyenne (hab/km²) 25,35

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant, dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
-  Enfance Jeunesse : Dans le cadre d’une politique globale et cohérente en faveur de la petite enfance (0 à 3 ans), de l’enfance (4 à 6 ans) et de l’adolescence (7 à 17 ans) sur l’ensemble de son territoire, la communauté de communes gère, participe, développe et crée tout service de garde et de loisirs. A ce titre, sont notamment considérés d’intérêt communautaire les contractualisations avec les partenaires financiers et l’ensemble des organismes compétents (l’Etat, le Conseil Départemental, la CAF, la MSA,…).
- Aide sociale légale : Instruction administrative des dossiers Tenue à jour d’un fichier des bénéficiaires de l’aide sociale - Domiciliation des personnes sans résidence stable - Réalisation de l’analyse des besoins sociaux du territoire - Service d’aide et d’accompagnement à domicile : - La Communauté de Communes assure et gère le service d’aide et d’accompagnement à domicile. - Service de portage de repas à domicile : La Communauté de Communes assure et gère le service de portage de repas à domicile. l'ensemble de ces actions est confié à un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) constitué dans les conditions fixées à l’article L 123-4-1 du code de l’action sociale et des familles.
La communauté de communes mène des actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du CGCT. Commerce : Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire. Agriculture : En liaison avec les organisations socio-professionnelles compétentes, la communauté de communes participe à la promotion collective des productions agricoles des communes adhérentes. A cette fin, elle participe à la réalisation et au développement (financer tous travaux) d’études ou de recherches à caractère agronomique. Elle participe également au financement des actions de promotion collective des productions agricoles viti-vinicoles et notamment des vins de Côtes de Gascogne ainsi que de l’eau de vie d’Armagnac. Elle étudie, participe et assure la protection des cultures agricoles contre la grêle. Zones d’activités économiques et touristiques: Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, portuaires ou aéroportuaires. Elle peut y créer et gérer des bâtiments relais (ou tout bâtiment à vocation économique : pépinière, hôtel d’entreprises…). Tourisme : La communauté de communes assure la promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L111-4, avec les communes membres de l'EPCI à fiscalité propre. Cette compétence recouvre les missions suivantes : L’accueil et l’information des touristes ainsi que la promotion touristique de la communauté de communes, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme ; L’élaboration et la mise en œuvre de la politique locale de promotion du tourisme et des programmes locaux de développement touristique ; La coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local; Commercialisation des prestations de services touristiques dans les conditions prévues au chapitre unique du titre Ier du livre II du Code du Tourisme. Consultation sur des projets d’équipements collectifs
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Création, aménagement et gestion de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
- Création et gestion de réserves foncières liées aux compétences communautaires
La communauté de communes assure la promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. Cette compétence recouvre les missions suivantes : L’accueil et l’information des touristes ainsi que la promotion touristique de la communauté de communes, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme ; L’élaboration et la mise en œuvre de la politique locale de promotion du tourisme et des programmes locaux de développement touristique ; La coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local; Commercialisation des prestations de services touristiques dans les conditions prévues au chapitre unique du titre Ier du livre II du Code du Tourisme. Consultation sur des projets d’équipements collectifs
Mise en place, développement, gestion et coordination d’un système d’information géographique (SIG). La communauté de communes favorise l’accès aux nouvelles technologies d’information et de communication (NTIC). Elle participe au développement des équipements des NTIC en partenariat avec les services de l’Etat, les entreprises, les services publics, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et tous les organismes d’intérêt liés au développement économique par des études de faisabilité, des aides au développement des réseaux numériques sur le territoire et actions visant à l’amélioration de l’accès au haut débit. La CCGA est compétente pour la création et la gestion d’infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit d’une capacité au moins égale à 8Mb/s, dans les conditions définies à l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Création et gestion d'une fourrière animale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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