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Fiche signalétique


CC Coeur de Gascogne
(N° SIREN : 243200565)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Jegun
Arrondissement Auch
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2001
Date d'effet 26/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Michel BAYLAC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 31 Place de la Bascule
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32360 JEGUN
Téléphone 05 62 64 54 62
Fax 05 62 64 00 47
Courriel info@coeurdegacogne.com
Site internet www.coeurdegascogne.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 692
Densité moyenne (hab/km²) 25,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Créer et entretenir des sentiers de randonnées non motorisées. Soutenir et accompagner des actions de sensibilisation et d'information en faveur de la préservation de l'environnement (qualité de l'eau, biodiversité, lutte contre l'érosion...)
Favoriser et accompagner le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées, par une offre de services coordonnés
Aménagement, entretien et gestion de nouvelles zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales.
Octroi d'aides indirectes tendant à favoriser l'accueil et améliorer l'environnement des entreprises industrielles, artisanales, commerciales et agricoles.
- Assurer l’accueil et l’animation auprès des enfants et des adolescents de 3 à 18 ans pendant l’ensemble des temps périscolaires et extrascolaires (durant les journées hors temps scolaire, les mercredis et pendant les vacances). Cet accueil pourra se faire soit dans des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) gérés directement par la communauté de communes soit par conventionnement avec les gestionnaires de CLSH voisins du territoire communautaire, soit par la mise en œuvre d’actions ponctuelles à destination des adolescents de type « Eté Jeunes », des camps ou des activités à la journée, en fonction des besoins.
Etude, élaboration, approbation, révision et suivi d'un SCOT
Réaliser des zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Réaliser des opérations immobilières d'intérêt communautaire.
Création et entretien de voiries nouvelles sur les nouvelles zones d'activité.
Engager des actions et soutenir des initiatives favorisant le développement du tourisme en particulier à travers un office de tourisme qui assure, conformément à l¿article L 133-3 du code du tourisme, l¿accueil et l¿information des touristes ainsi que la promotion touristique du territoire communautaire, des activités de loisirs et du thermalisme.
Soutenir des opérations programmées d'amélioration de l'habitat. Soutenir la politique des communes en matière de développement de l'habitat. Etudier la mise en oeuvre d'un dispositif intercommunal en faveur des personnes âgées et/ou handicapées, pour le maintien à domicile et la création de nouvelles structures d'accueil.
- construction et gestion de réseaux de télécommunication pour la desserte haut débit
Politique sociale - Assurer l’accueil et l’animation auprès des enfants et des adolescents de 3 à 18 ans pendant l’ensemble des temps périscolaires et extrascolaires (durant les journées hors temps scolaire, les mercredis et pendant les vacances). Cet accueil pourra se faire soit dans des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) gérés directement par la communauté de communes soit par conventionnement avec les gestionnaires de CLSH voisins du territoire communautaire, soit par la mise en œuvre d’actions ponctuelles à destination des adolescents de type « Eté Jeunes », des camps ou des activités à la journée, en fonction des besoins. - Etudier et mettre en œuvre des actions en faveur de l’accueil des enfants de 0 à 3 ans hors cadre familial - Créer et gérer un Relais Services Publics Politique culturelle - Réaliser et/ou soutenir des actions culturelles ayant un impact et un retentissement qui dépassent les limites communales.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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