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Fiche signalétique


CC Artagnan de Fezensac
(N° SIREN : 243200607)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vic-Fezensac
Arrondissement Auch
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2003
Date d'effet 18/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Robert FRAIRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue Lébbé Frères - BP 28
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32190 VIC FEZENSAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 329
Densité moyenne (hab/km²) 19,35

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Controler les équipements de traitement autonome des eaux usées domestiques sur le territoire de la communauté
Ouvrir et entretenir des sentiers de randonnées.
Soutenir les services aux personnes : le portage de repas à domicile
Création et gestion de zones d'activités industrielles, artisanales et commerciales d'intérêt communautaire. Favoriser, par l'octroi d'aides indirectes, l'accueil et le développement des entreprises industrielles, artisanales ou commerciales. Créer les conditions favorisant le développement du tourisme, des activités culturelles et de loisirs. Participer à la promotion collective des productions agricoles.
Edifier et assurer le fonctionnement d'une bibliothèque médiathèque. Soutenir et favoriser le développement de la musique et plus particulièrement son apprentissage.
zone d¿aménagement concerté (ZAC) pour la réalisation des zones d¿activités économiques relevant de la compétence de la communauté de communes
Créer les conditions favorisant le développement du tourisme
Création et gestion d'infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit d'une capacité au moins égale à 8 Mb/s, dans les conditions définies à l'article L 1425-1 du CGCT
mise en place et gestion du Relais Services Publics (RSP) plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espacespublics etdiagnostic des IOP et ERP création et gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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