Fiche signalétique

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COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION BASSIN D' ARCACHON SUD- POLE ATLANTIQUE (COBAS)

(N° SIREN : 243300563)

Données mises à jour le : 17/02/2010

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Arcachon
Arrondissement	Arcachon
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/12/2001
Date d'effet	07/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur Yves FOULON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2, allée d' Espagne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	33120 ARCACHON CEDEX
Téléphone	05 56 22 33 44
Fax	05 56 22 33 49
Courriel	communaute@agglo-bassin-arcachonsud.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	61 141
Densité moyenne (hab/km²)	189,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
33	Arcachon (213300098)	11 967
33	Gujan-Mestras (213301997)	17 680
33	La Teste-de-Buch (213305295)	25 111
33	Le Teich (213305279)	6 383

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités sportives
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
33	SYNDICAT MIXTE ''GIRONDE NUMERIQUE'' (200010049)	SM ouvert	662 777
33	SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON (SIBA) (SYNDICAT MIXTE) (253306435)	SM fermé	105 785
33	SYNDICAT MIXTE POUR LA REVISION ET LE SUIVI DU CHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN D'ARCACHON - VAL DE L'EYRE (SYBARVAL) (200001634)	SM fermé	132 325

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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