Fiche signalétique

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON (SIBA) (SYNDICAT MIXTE)

(N° SIREN : 253306435)

Données mises à jour le : 17/02/2010

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Arcachon
Arrondissement	Arcachon
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/03/1966
Date d'effet	29/03/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Monsieur Michel SAMMARCELLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	16, ALLEE CORRIGAN
Numéro et libellé dans la voie	B.P. 146
Distribution spéciale
Code postal - Ville	33111 ARCACHON
Téléphone	05 57 52 74 74
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	105 785
Densité moyenne (hab/km²)	139,23

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
33	Andernos-les-Bains (213300056)	10 809
33	Arès (213300114)	5 554
33	Audenge (213300197)	5 754
33	Biganos (213300510)	8 996
33	Lanton (213302292)	6 080
33	Lège-Cap-Ferret (213302367)	7 451

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
33	COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION BASSIN D' ARCACHON SUD- POLE ATLANTIQUE (COBAS) (243300563)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- NTIC (Internet, câble...)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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