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Fiche signalétique



Communauté de communes de l'Estuaire
(N° SIREN : 243300811)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Braud-et-Saint-Louis
Arrondissement Blaye
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/04/1995
Date d'effet 14/04/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe PLISSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 38 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33820 BRAUD ET SAINT LOUIS
Téléphone 05 57 42 61 99
Fax 05 57 42 64 40
Courriel contact@cc-estuaire.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 959
Densité moyenne (hab/km²) 58,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
AP 26/12/17 compétences facultatives: - création de zones de développement éolien
compétences facultatives - gestion d'un service public d'assainissement non collectif (contrôle des installations autonomes)
items 1/2/5/8 de la GEMAPI
AP 26/12/17
fourrière intercommunale : La communauté de communes assurera un service (direct ou délégué) de fourrière intercommunale. Elle réalisera les équipements nécessaires et prendra à sa charge l'ensemble des frais préalablement imputés aux communes en matière d'animaux errants, malades, dangereux ou morts.
Action sociale d'intérêt communautaire définit comme suit : - Participation et animation d'un comité intercommunal de prévention de la délinquance et mise en place des actions afférentes - Propriété et gestion de la R.P.A. Lucien Boutrit. - Transport des denrées de la banque alimentaire. - Mise à disposition d'un local au bénéfice d'associations caritatives pour des actions d'intérêt communautaire - Participation au financement de la mission locale du Blayais. - maintien à domicile et aide aux personnes âgées et/ou handicapées à l'exception des services assurés par les CCAS des communes membres de la communauté de communes. Création et gestion d'une maison de Solidarité - Etude, recherche, évaluation des dispositifs et des services (analyse annuelle et suivi des besoins des publics ciblés (Elaboration d'un rapport annuel d'analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population conjointe avec les CCAS). - Coordination entre les différents partenaires sociaux (collectivités territoriales, associations, établissements sanitaires ou médico-sociaux de l'ensemble de la population, conjointe avec les CCAS. - Accompagnement social individuel ou collectif assuré par un travailleur social (Bénéficiaires du RSA, Résidents Aire d'Accueil des Gens du Voyage, Bénéficiaires du Logement d'urgence de Braud et St Louis, Victimes de violences familiales. Personnes retraitées sans enfant mineur à charge) - Coordination des logements temporaires et d'urgence du canton - Coordination de l'aide alimentaire. - Organisation d'évènements d'ordre social à l'échelle du canton : Noël de l'Estuaire, Collecte de la Banque Alimentaire, etc. - Animation d'une commission d'aide facultative avec l'ensemble des commune.
Au titre du groupe "Action sociale" : - Participation et animation d'un comité intercommunal de prévention de la délinquance et mise en place des actions afférentes.
AP 26/12/17: - construction et gestion de structures économiques (pépinières, hôtels d'entreprises, espace de co-working) - action de formation nécessaire au développement économique et gestion des structures adéquates (centre de formation multimétiers, services emplois...)
- Création et gestion d'une école intercommunale de musique.
AP 26/12/17: - Participation aux fonctionnement du réseau d'aide scolaire aux enfants en difficulté
- Participation au fonctionnement du Réseau d'Aide Scolaire aux Enfants en Difficulté pour les élèves scolarisés dans les communes du canton. - mise en place d’activités péri-éducatives dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires en cohérence avec le projet éducatif global - construction et gestion d'ALSH - création d'un projet intercommunal jeunes à l'échelle du canton
Participation aux charges de fonctionnement et d'investissement scolaires des collèges (à l'exclusion des compétences exercées dans le cadre des lois en vigueur par le Conseil Départemental). - collège de Saint Ciers : pour les communes du Secteur Scolaire du collège. - collège de Blaye : pour les communes d'Anglade et d'Eyrans rattachés au secteur scolaire du collège de Blaye, la communauté versera aux lieu et place des communes, les participations demandées par le syndicat du collège du Blaye. - autres collèges : participations éventuellement dues pour des élèves domiciliés dans la communauté.
- Schéma de cohérence territoriale.
AP 26/12/17: compétences facultatives: - Transport des enfants du canton aux centres aérés des communes membres de la CC
AP 26/12/17: compétence facultative: action permettant de diminuer le prix du trajet autoroutier entre les barrières de péage de Viresac et de Saint Aubin de Blaye pour les habitants et entreprises du territoire de la CC)
- Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. - Assistance technique et juridique à la gestion des voiries communales - conventionnement avec les communes hors périmètre dans le cadre de son service d'instruction des droits des sols et de la préparation des alignements de voirie.
AP 26/12/17 compétences facultatives: - Gestion d'un office de tourisme intercommunal polyvalent; - participation aux actions touristiques menées à l'échelle du Pays; - propriété et gestion d'une aire d'accueil touristique (aire de ferchaud à St Caprais de Blaye); - convention d'objectif avec la structure de valorisation et de gestion du Port des Callonges pour participer à la gestion et à la réalisation d'équipements d'intérêt communautaire; - gestion de l'ensemble immobilier du Port "Les Portes Neuves" et des nouvelles possessions au port des Callonges reconnu d'intérêt communautaire et ayant vocation économique et touristique"; - exploitation touristique du site "Terres d'oiseaux".
La communauté de communes aura la possibilité de mener un Programme Local de l'Habitat ou toutes opérations afférentes à la politique Habitat.
AP 26/12/17: financement du contingent SDIS
- Aménagement numérique du territoire
- Réalisation et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage.
AP 26/12/17: Maison de santé pluridisciplinaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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