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Fiche signalétique



CC Latitude Nord Gironde
(N° SIREN : 243301181)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Savin
Arrondissement Blaye
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1999
Date d'effet 27/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pierre ROQUES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON DE LA CDC
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33920 SAINT SAVIN
Téléphone 05 57 58 98 87
Fax 05 57 58 97 98
Courriel contact@latitude-nord-gironde.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 583
Densité moyenne (hab/km²) 94,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
AP du 26/12/17: prise de compétence "ANC" en tant que compétence facultative
AP 26/12/17 items 1/2/5/8 art. L211-7 CE
Au titre du groupe 7 Enfance et Jeunesse : Contractualisation de procédures et mise en oeuvre d'actions : * en direction de la jeunesse * en direction de la petite enfance * en direction de l'enfance (Pour les services Enfance Jeunesse, l'intérêt communautaire est défini par l'origine géographique intercommunale des usagers existants ou potentiels. Pour un service donné, les habitants intéressés, de toutes les communes de la communauté de communes, doivent pouvoir être utilisateurs). Pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement, l'intérêt communautaire relève de l'accueil les mercredis après-midi et les vacances scolaires. Au titre du groupe 9 Action sociale d'intérêt communautaire : * en direction des personnes âgées : - téléassistance. - actions qui contribuent au maintien des personnes âgées à domicile - livraison de repas et petits travaux à domicile - actions qui contribuent à l'accueil familiale des personne âgées et des personnes handicapées. * organisation et coordination de l'aide alimentaire sur le canton (l'organisation et la coordination de l'aide alimentaire sur le canton s'exerce à l'exclusion de la distribution et de l'attribution des colis alimentaires.
actions à destination des personnes âgées: - téléassistance - transport des personnes à mobilité réduite actions à destination des personnes âgées et captives: - action qui contribue au maintien des personne âgées à domicile - livraison de repas et petits travaux à domicile - Étude, création et gestion d'équipement d'accueil des personnes âgées et handicapées - organisation et coordination de l'aide alimentaire sur le territoire sauf la distribution et l'attribution des colis alimentaires
- aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et scolaires : Au sein de cette compétence ne seront exercées par la communauté de communes que les actions de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs : Au sein de cette compétence ne seront exercées par la communauté de communes que les actions de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. Équipement aquatique couvert
Action culturelle à caractère communautaire : - soutien à l’enseignement culturel à caractère communautaire ; - lecture publique à caractère communautaire ; - soutien à la création, à la diffusion et à la promotion culturelle à caractère communautaire ; - organisation de spectacles à caractère communautaire ; - soutien aux acteurs culturels du territoire à caractère communautaire ; - éducation artistique et culturelle à caractère communautaire »
Développement touristique et de loisirs : - actions de promotion du canton de Saint Savin et d'animation, notamment en partenariat avec le Syndicat d'initiative. - participation financière au fonctionnement et actions de promotion conduites par le Syndicat d'initiative, intéressant l'ensemble des communes de la communauté de communes et/ou des secteurs d'activités économiques du canton. - création et gestion d'un Office de Tourisme Communautaire. En ce qui concerne la promotion, sont d'intérêt communautaire les actions de promotion qui concernant des sites ou animations d'ampleur suffisante pour intéresser la majorité de la population du canton, ou qui touchent l'ensemble du territoire intercommunal.
Éclairage public : « La communauté de communes exerce cette compétence uniquement pour le patrimoine dont elle détient la charge, en propriété ou en gestion, dans le cadre de ses compétences ou de conventions conclues avec des tiers » ;
Emploi du personnel de secrétariat en vue d'assurer des remplacements dans les communes.
Au titre du groupe de compétences Aménagement de l'espace communautaire : - Aménagement numérique du territoire par l'établissement des infrastructures et des réseaux de télécommunication et la promotion des usages en matière de technologies de l'information et de télécommunications.
Contruction et gestion d'une ou plusieurs aires d'accueil des gens du voyage.
- Construction de gendarmerie - Au titre du groupe Aménagement de l'espace communautaire, la CC met en oeuvre la construction et la gestion d'aires de covoiturage sur son territoire. Pour les aires de co-voiturages, sont concernés uniquement celles situées à proximité de la RN10 et de la RN137. - actions favorisant le télétravail et le travail collaboratif AP 23-07-18: prise de compétence facultative "contrôle des points d'eau incendie"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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