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Fiche signalétique



CC de Montesquieu
(N° SIREN : 243301264)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Martillac
Arrondissement Bordeaux
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/12/2001
Date d'effet 07/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian TAMARELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre de Ressources du Site Montesquieu
Numéro et libellé dans la voie 1 allée Jean Rostand
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33651 MARTILLAC
Téléphone 05 57 96 01 20
Fax 05 57 96 01 29
Courriel assistante-direction@cc-montesquieu.fr dgs@cc-montesquieu.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 42 981
Densité moyenne (hab/km²) 129,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Items 1/2/5/8
- Compétences GEMAPI items 1/2/5/8 de l'article L211-7 du CE + item 3 : L'approvisionnement en eau ;
- Energies nouvelles. - Réalisation de schémas communautaires de pistes cyclables et chemins de randonnées. Financement de l'aménagement de ces chemins, et maîtrise d'ouvrage déléguée pour des opérations de dimension communautaire ou supra communautaire permettant une itinérance à vocation touristique - Mise en valeur du petit patrimoine bâti. - Approvisionnement en eau de substitution pour sécuriser et compléter l'alimentation eau eau potable du territoire, dans un objectif de gestion équilibré des ressources, et notamment de réduction des prélèvements dans les nappes profondes surexploités.
AP 19/12/17: - Service Emploi communautaire - Action Insertion par l'économie - Mission Locale - Action sociale permettant de mutualiser et d'harmoniser les moyens mis à disposition de l'animation sociale - prévention de la délinquance - création, accès et desserte, financement et gestion directe ou indirecte des aires de sédentarisation sur le territoire communautaire - Petite enfance - Enfance jeunesse
la CC participe en partenariat avec le gestionnaire du domaine public, à la réalisation d'infrastructures permettant d'assurer la sécurité des déplacements d'intérêt communautaire.
- Petite enfance : - Etude, construction, aménagement, entretien, gestion des structures et des services d'intérêt communautaire destinés à la petite enfance : (structures multi accueil, crêches familiales, relais assistante maternelles, lieu d'accueil enfants/parents et tout autre structure dès lors qu'elle contribue au projet communautaire d'accueil de la petite enfance) - Financement du matériel pédagogique et mobilier de classes d'éducation spécialisée
La communauté de communes pourra participer financièrement au soutien d'activités associatives, culturelles, sportives, de loisirs, scolaires et péri-scolaires. Sont considérées d'intérêt communautaire les associations, les installations, les activités mettant en exergue le territoire de la communauté de communes en termes de valorisation d'image ou de services rendus à la population. La qualité des projets, la notion de solidarité, d'épanouissement des individus, la dimension d'intérêt collectif et d'aménagement du territoire sont des critères d'appréciation concluant à l'attribution du label communautaire. Le soutien de la communauté de communes de Montesquieu se manifeste par des subventions, votées en conseil communautaire, et/ou par un accompagnement technique (prêt de matériel, assistance à la communication...), formalisé par convention. * Financement du matériel pédagogique et mobilier des classes d'éducation spécialisée (RASED, ULIS école).
Z.A.C., Z.A.D., et lotissements destinés aux activités économiques.
Transports scolaires à destination des établissements publics de l'enseignement secondaire (y compris les enfants de CLIS et de BTS s'ils se situent sur des trajets du secondaire et sous réserve des places diponibles).
- Au titre du groupe 3 - Transports -Déplacements * Plan local de Déplacements.
La communauté de communes assure la création et l'aménagement de la voirie, existante et à venir, d'intérêt communautaire : * les voies communales assurant le raccordement immédiat des routes départementales aux zones d'activité communautaires ainsi que les voies intérieures de ces mêmes zones * les voies communales assurant le raccordement immédiat des routes départementales aux équipements communautaires * les voies donnant accès aux lieux de déplacement collectif * les voies donnant accès aux collège du territoire communautaire * les voies d'accès aux équipements dédiés aux gens du voyage
- Accueil, animation et promotion du territorie communautaire.
Elaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) et mise en oeuvre des actions définies
- Mise en valeur du patrimoine bâti
- Création, aménagement, entretien et gestion de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats.
réalisation de schémas communautaires de pistes cyclables et des chemins de randonnée.
contribution au budget de fonctionnement du SDIS
- Création d'un Système d'information géographique (S.I.G.). - Aménagement numérique du territoire tel que défini à l'article L1425-1 du CGCT.
Etude et réalisation d'un schéma d'accueil des gens du voyage dans le respect du schéma départemental. Création, accès et desserte, financement et gestion directe ou indirecte de l'aire d'accueil et des aires de sédentarisation sur le territoire communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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