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Fiche signalétique



CC des Coteaux Bordelais
(N° SIREN : 243301355)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Tresses
Arrondissement Bordeaux
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/2002
Date d'effet 10/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Pierre SOUBIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 rue Newton
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33370 TRESSES
Téléphone 05 57 34 26 37
Fax 05 57 34 12 08
Courriel contact@cdc-coteaux-bordelais.fr ristic@cdc-coteaux-bordelais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 135
Densité moyenne (hab/km²) 280,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
- Contrôle des systèmes d'assainissement non collectif. Contrôle de conception/réalisation, contrôle périodique et occasionnel, ainsi que l'entretien et le suivi de projet de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif dans le cadre des pouvoirs dévolus aux communes.
1/2/5/8
La communauté qui exerce cette compétence peut en confier la responsabilité, pout tout ou partie, à un centre intercommunal d’action sociale constitué dans les conditions fixées à l’article L.123-4-1 du code de l’action sociale et des familles. De même, la communauté de communes peut exercer soit par son personnel et tous moyens qui lui sont propres, soit par du personnel communal et des services communs avec les communes, soit par des conventions notamment avec des associations, les actions sociales d’intérêt communautaire précisées dans l’annexe portant définition de l’intérêt communautaire :
- Création, aménagement, entretien, gestion et commercialisation des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques d'intérêt communautaire dans le cadre du zonage établi par le SCOT en faisant en sorte que ces installations soient réparties sur les différentes communes de la communauté de communes.
La communauté de communes exerce la compétence "schéma de cohérence territoriale" et la compétence "schéma de secteur" et fait application de la règle de compatbilité en ce qui concerne les plans locaux d'urbanisme vis-à-vis du schéma de cohérence territoriale du Grand Bordeaux : recherche d'un équilibre entre espace rural, agricole, boisé, urbanisé ou d'activités.
réhabilitation et valorisation du petit patrimoine bâti (lavoir, moulin, puits, croix des chemins, carrières...)
Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT.
Extension à la compétenceaccueil des gens du voyage
- Mise en réseau des chemins de randonnées pédestres et de manière générale mise en valeur de tout site privé ou public tendant au renforcement de l’identité paysagère et culturelle de la communauté de communes et à sa promotion.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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