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Fiche signalétique



COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
(N° SIREN : 243301371)

Données mises à jour le : 17/02/2010


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pineuilh
Arrondissement Libourne
Département Gironde
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/10/2002
Date d'effet 30/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. DAVID ULMANN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 avenue Georges Clemenceau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale B.P. n°74
Code postal - Ville 33220 PINEUILH
Téléphone 05 57 46 20 58
Fax 05 57 46 39 53
Courriel com.compayfoyen@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 802
Densité moyenne (hab/km²) 96,90

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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