Fiche signalétique

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S. M. POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES O. M. DE CASTILLON LA BATAILLE

(N° SIREN : 253300594)

Données mises à jour le : 17/02/2010

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rauzan
Arrondissement	Libourne
Département	Gironde
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	06/07/1976
Date d'effet	06/07/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Monsieur Jean-Pierre CHALARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	33420 RAUZAN
Téléphone	05 57 84 08 65
Fax	05 57 84 05 93
Courriel	sie.edmrauzan@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	44 580
Densité moyenne (hab/km²)	83,10

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
33	Belvès-de-Castillon (213300452)	338
33	Gardegan-et-Tourtirac (213301815)	314
24	Lamothe-Montravel (212402267)	1 348
33	Les Salles-de-Castillon (213304991)	360
33	Sainte-Terre (213304850)	1 787
33	Saint-Genès-de-Castillon (213304066)	388
24	Saint-Michel-de-Montaigne (212404669)	363
33	Saint-Philippe-d'Aiguille (213304611)	436

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
33	COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS (243301454)	CC
24	communauté de Communes de Montaigne en montravel (242401305)	CC
33	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRANNAIS (200000446)	CC
33	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN (243301371)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
33	UNION DES SYNDICATS POUR LE TRAITEMENT DES O. M. DE GIRONDE EST ET DU VELINOIS (253303499)	SM fermé	71 145

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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