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Fiche signalétique



COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRANNAIS
(N° SIREN : 200000446)

Données mises à jour le : 17/02/2010


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Branne
Arrondissement Libourne
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2005
Date d'effet 16/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur FRANÇOIS FALGUEYRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33420 BRANNE
Téléphone
Fax
Courriel ccb-33420@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 970
Densité moyenne (hab/km²) 93,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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