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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AIDE MENAGERE A DOMICILE DU CANTON DE BRANNE
(N° SIREN : 253303325)

Données mises à jour le : 17/02/2010


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Branne
Arrondissement Libourne
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/08/1983
Date d'effet 18/08/1983

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Monsieur GÉRARD FAURE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 2 PLACE DU 11 NOVEMBRE
Distribution spéciale B.P. 25
Code postal - Ville 33420 BRANNE
Téléphone 05 57 74 93 00
Fax 05 57 84 50 52
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 727
Densité moyenne (hab/km²) 100,77

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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