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Fiche signalétique


CA du Pays de l'Or
(N° SIREN : 243400470)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Mauguio
Arrondissement Montpellier
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/07/1993
Date d'effet 20/07/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Stéphan ROSSIGNOL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Aéroport Montpellier Méditerranée
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34137 MAUGUIO-CARNON
Téléphone 04 67 12 35 00
Fax 04 67 12 35 18
Courriel secretariat@paysdelor.fr
Site internet www.paysdelor.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance REOM camping

Population

Population totale regroupée 45 322
Densité moyenne (hab/km²) 296,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d¿énergie
Eau
L assainissement collectif à l'exclusion de la gestion des eaux pluviales et de ruissellement Schémas directeurs des eaux pluviales et missions de maîtrise d'oeuvre associées
L assainissement non collectif à l'exclusion de la gestion des eaux pluviales et de ruissellement Schémas directeurs des eaux pluviales et missions de maîtrise d'oeuvre associées
lutte contre les nuisances sonores
Lutte contre la pollution de l'air
-Acquisition, protection et mise en valeur d'espaces naturels sensibles ou remarquables, littoraux ou non littoraux à savoir : 1-Acquisition foncière d espaces naturels, sensibles ou remarquables situés sur le territoire communautaire dans les limites des différents périmètres et secteurs de protection de l environnement de l étang de l Or en relations avec le conservatoire de l espace littoral et des rivages lacustres et en relation avec les collectivités associées. 2-Elaboration, mise en oeuvre des plans de gestions des espaces naturels publics acquis ou délégués, permettant leur protection ou leur mise en valeur. 3-Actions de protection, de restauration et de mise en valeur des milieux aquatiques superficiels ou souterrains, zones humides et écosystèmes délimités par les étangs, leurs abords, les cours d eaux affluents et la mer // Nettoyage des plages : entretien mécanique, nettoyage manuel, mise en place et collecte des bacs de déchets // Gestion de l espace de tradition de la Paluzelle Sud à Candillargues // Animation et études d'intérêt général pour la mise en oeuvre des plans d'actions du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Lez-Mosson-Etangs Palavasiens et du Programme d Actions de Prévention des Inondations (PAPI) dans le cadre d une gestion globale équilibrée de l eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du Lez de la Mosson et des Etangs Palavasiens :1-Animation et coordination des actions du SAGE et du PAPI pour la mise en oeuvre de leurs plans d actions à l échelle du bassin versant Lez-Mosson étangs Palavasiens et en relation avec la commission locale de l Eau (pour détails, voir arrêté préfectoral dans la rubrique Evénements) - Maîtrise d ouvrage des études globales inscrites aux programmes d actions du SAGE et du PAPI à conduire sur tout ou partie du périmètre du SAGE // Actions d animation, d études d intérêt général et de gestion d ouvrages exercées à l échelle du bassin versant ou de la zone humide de l étang de l Or : *réflexion et concertation, études globales, animation, coordination, suivi et évaluation : - de la politique globale de l'eau et des milieux aquatiques, à l échelle du bassin versant de l étang de l Or, dont les démarches de type contrat de bassin, Schéma d aménagement et de gestion des eaux, Plan d'action de prévention contre les inondations ; -des actions de conservation de la biodiversité, à l échelle de la zone humide de l étang de l'Or. Dans ces domaines de compétences et champs territoriaux : participation aux réseaux nationaux et internationaux de gestionnaires des milieux aquatiques et ressources naturelles, sensibilisation et information du public - Gestion, fonctionnement et entretien des ouvrages hydrauliques départementaux, permettant de réguler les apports d'eau douce et salée à l étang de l Or - Ouvrages concernés(voir arrêté préfectoral dans la rubrique Evénements) - Opérations prises en charge (voir arrêté préfectoral dans la rubrique Evénements) - Les schémas directeurs des eaux pluviales et missions de maîtrise d oeuvre associées
ACTION SOCIALE HORS COMPETENCE DU CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE : Politique en matière de l enfance et de la jeunesse (actions contractualisées avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)) -Restauration collective (restauration scolaire, de la petite enfance, des ALSH et des personnels d'administration
Action sociale d intérêt communautaire - La communauté d'agglomération peut en confier la responsabilité pour tout ou partie à un centre intercommunal d'action sociale constitué dans les conditions fixées à l'article L.123-4-1 du code de l'action sociale et des familles ACTION SOCIALE HORS COMPETENCE DU CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE : Politique en matière de l enfance et de la jeunesse (actions contractualisées avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)) -Restauration collective (restauration scolaire, de la petite enfance, des ALSH et des personnels d'administration
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion d équipements culturels d intérêt communautaire. - Construction, aménagement, entretien et gestion d équipements sportifs d intérêt communautaire.
Les actions de sports à l école, comprenant : 1-appui des éducateurs aux séances d éducation physique et sportive auprès des écoles préélémentaires et élémentaires 2-apprentissage de la natation et transports associés pour les enfants des classes préélémentaires et élémentaires 3-transport pour les sorties éducatives
Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d équilibre social de l habitat
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code.
Lorsque le territoire de la communauté d agglomération sera couvert par un plan de déplacements urbains, la circulation d un service de transport collectif en site propre entraînera l intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, l organe délibérant pourra, sur certaines portions de trottoirs adjacents, limiter l intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transport collectif.
Création ou aménagement et entretien de voirie d intérêt communautaire
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d intérêt communautaire
Politique du logement d intérêt communautaire
Politique du logement d intérêt communautaire
Actions et aides financières en faveur du logement social d intérêt communautaire
Actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Etude et mise en place d un réseau de télécommunication à haut et très haut débit
La création et gestion d'aires d'accueil pour les gens du voyage définies par le plan départemental, à savoir : *l'aire d'accueil du Grand Travers à la Grande Motte *l'aire de grand passage à Mauguio *et tout autre projet ou cofinancement d'aires définies par le plan départemental (compétence exercée au titre de l'intérêt communautaire défini pour les actions sociales)
Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics // Entretien des poteaux incendie // Instruction des autorisations d urbanisme délivrées au titre du droit des sols // Aménagement, entretien et gestion du site de l aérodrome de Candillargues // Aménagement, entretien et gestion des campings intercommunaux (camping des Saladelles à Mauguio Carnon - camping des Cigales à la Grande Motte

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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