Fiche signalétique

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SM Etablissement Public Territorial de Bassin Vidourle

(N° SIREN : 253002539)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nîmes
Arrondissement	Nîmes
Département	Gard
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	14/06/1989
Date d'effet	14/06/1989

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Claude BARRAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	11, rue Court de Gébelin
Numéro et libellé dans la voie	Immeuble Le Neuilly
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30000 NIMES
Téléphone	04 66 01 70 20
Fax	04 66 38 37 59
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	136 326
Densité moyenne (hab/km²)	117,94

Périmètres

Nombre total de membres : 13

Dont 11 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
30	CA Alès Agglomération (200066918)	CA
34	CA du Pays de l'Or (243400470)	CA
30	CC de Petite Camargue (243000593)	CC
34	CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises (243400736)	CC
34	CC du Grand Pic Saint-Loup (200022986)	CC
34	CC du Pays de Lunel (243400520)	CC
30	CC du Pays de Sommières (243000296)	CC
30	CC du Piémont Cévenol (200034411)	CC
30	CC Rhony, Vistre, Vidourle (243000569)	CC
30	CC Terre de Camargue (243000650)	CC
30	SIVOM Aubais-Villetelle (243000700)	SIVOM

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE L'HERAULT (223400011)
DEPARTEMENT DU GARD (223000019)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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