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Fiche signalétique


CA du Pays de l'Or
(N° SIREN : 243400470)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Mauguio
Arrondissement Montpellier
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/07/1993
Date d'effet 20/07/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Stéphan ROSSIGNOL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Aéroport Montpellier Méditerranée
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34137 MAUGUIO-CARNON
Téléphone 04 67 12 35 00
Fax 04 67 12 35 18
Courriel secretariat@paysdelor.fr
Site internet www.paysdelor.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance REOM camping

Population

Population totale regroupée 45 383
Densité moyenne (hab/km²) 296,64

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Eau
Assainissement collectif à l'exclusion de la gestion des eaux pluviales et de ruissellement Schémas directeurs des eaux pluviales et missions de maîtrise d'oeuvre associées
Assainissement non collectif à l'exclusion de la gestion des eaux pluviales et de ruissellement Schémas directeurs des eaux pluviales et missions de maîtrise d'oeuvre associées
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l article L211-7 du code de l environnement : - Aménagement d un bassin ou d une fraction de bassin hydrographique - Entretien et Aménagement d un cours d eau, canal, lac ou plan d eau y compris les accès à ce cours d eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d eau - Défense contre les inondations et contre la mer - Protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Nettoyage des plages : entretien mécanique, nettoyage manuel, mise en place et collecte des bacs de déchets // -Protection et mise en valeur d espaces naturels sensibles ou remarquables, ne relevant pas de la GEMAPI, identifiés par l assemblée délibérante, // Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l échelle des bassins versants du Lez, des étangs et du Vidourle //- Gestion, fonctionnement et entretien des ouvrages hydrauliques départementaux, permettant de réguler les apports d'eau douce et salée à l étang de l Or
ACTION SOCIALE HORS COMPETENCE DU CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE (CIAS) : Politique en matière de l enfance et de la jeunesse (actions contractualisées avec la Caisse d Allocations Familiales (CAF)) -Restauration collective (restauration scolaire, de la petite enfance, des ALSH et des personnels d administration)
Action sociale d intérêt communautaire - La communauté d agglomération peut en confier la responsabilité pour tout ou partie à un centre intercommunal d action sociale constitué dans les conditions fixées à l article L.123-4-1 du code de l action sociale et des familles ACTION SOCIALE HORS COMPETENCE DU CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE (CIAS) : Politique en matière de l enfance et de la jeunesse (actions contractualisées avec la Caisse d Allocations Familiales (CAF)) -Restauration collective (restauration scolaire, de la petite enfance, des ALSH et des personnels d administration)
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion d équipements culturels d intérêt communautaire. - Construction, aménagement, entretien et gestion d équipements sportifs d intérêt communautaire.
Les actions de sports à l école, comprenant : 1-appui des éducateurs aux séances d éducation physique et sportive auprès des écoles préélémentaires et élémentaires 2-apprentissage de la natation et transports associés pour les enfants des classes préélémentaires et élémentaires 3-transport pour les sorties éducatives
Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d équilibre social de l habitat
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code.
Lorsque le territoire de la communauté d agglomération sera couvert par un plan de déplacements urbains, la circulation d un service de transport collectif en site propre entraînera l intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, l organe délibérant pourra, sur certaines portions de trottoirs adjacents, limiter l intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transport collectif : Installation, maintenance et entretien des abris voyageurs affectés au service public des transports urbains
Création ou aménagement et entretien de voirie d intérêt communautaire
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d intérêt communautaire
Promotion du tourisme, dont la création d offices de tourisme pour les communes autres que La Grande Motte, Mauguio-Carnon et Palavas
Politique du logement d intérêt communautaire
Politique du logement d intérêt communautaire
Actions et aides financières en faveur du logement social d intérêt communautaire
Actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Instruction des autorisations d urbanisme délivrées au titre du droit des sols
Etude et mise en place d un réseau de télécommunication à haut et très haut débit
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l accueil et à l habitat des gens du voyage
Entretien des poteaux incendie // Instruction des autorisations d urbanisme délivrées au titre du droit des sols // Aménagement, entretien et gestion du site de l aérodrome de Candillargues // Aménagement, entretien et gestion des campings intercommunaux (camping des Saladelles à Mauguio Carnon - camping des Cigales à la Grande Motte)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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