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Fiche signalétique


CC Orb et Taurou
(N° SIREN : 243400710)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Murviel-lès-Béziers
Arrondissement Béziers
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1998
Date d'effet 28/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gérard BARO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 27 bis avenue de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34490 MURVIEL LES BEZIERS
Téléphone 04 67 32 44 68
Fax 04 67 39 46 35
Courriel communaute-orb-et-taurou@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 269
Densité moyenne (hab/km²) 73,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés : -collecte -collecte sélective et valorisation des déchets recyclables, communication sur le tri -construction, exploitation d¿équipements de tri, stockage et conditionnement des déchets -traitement, transport, valorisation matière ou énergétique, élimination -création et aménagement des voiries, réseaux secs et humides, internes et desservant chaque installation - Etudes relatives à l¿élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés
Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés : -collecte -collecte sélective et valorisation des déchets recyclables, communication sur le tri -construction, exploitation d¿équipements de tri, stockage et conditionnement des déchets -traitement, transport, valorisation matière ou énergétique, élimination -création et aménagement des voiries, réseaux secs et humides, internes et desservant chaque installation - Etudes relatives à l¿élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés
Lutte contre les nuisances sonores par des actions pédagogiques et des opérations de sensibilisation
Lutte contre la pollution de l'air par des actions pédagogiques et des opérations de sensibilisation
Lutte contre la pollution des eaux par des actions pédagogiques et des opérations de sensibilisation
- Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire - Création et aménagement des voiries, réseaux secs et humides, internes desservant les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire
Actions de développement économique
Construction, extension, exploitation des équipements culturels - Création et aménagement des voiries, réseaux secs et humides, internes et desservant ces équipements
Construction, extension, exploitation des équipements sportifs - Création et aménagement des voiries, réseaux secs et humides, internes et desservant ces équipements
Construction, extension, exploitation des équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire - Création et aménagement des voiries, réseaux secs et humides, internes et desservant ces équipements
Actions favorisant le développement des activités culturelles, socio-culturelles et de loisirs
Actions favorisant le développement des activités sportives
Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
Constitution et acquisition de réserves foncières destinées aux projets communautaires
Actions favorisant le développement du tourisme (information locale, office de tourisme, promotion de sites touristiques, musées et maisons thématiques, sentiers de randonnée)
Elaboration des programmes locaux de l'habitat
Politique du logement social d'intérêt communautaire
Aménagement rural - Dans la limite de ses compétences et dans des conditions définies par convention entre la communauté de communes et les communes membres, la communauté pourra exercer pour le compte d'une ou plusieurs communes toutes études, missions ou prestations de service. Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans des conditions définies par convention.
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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