Fiche signalétique

---

SIVOM du Haut Couesnon

(N° SIREN : 243500345)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Selle-en-Luitré
Arrondissement	Fougères-Vitré
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/05/1977
Date d'effet	06/05/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Pierre GAUTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	FOUGERES COMMUNAUTE
Numéro et libellé dans la voie	Parc d'Activités de l'Aumaillerie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35133 LA SELLE EN LUITRE
Téléphone	02 23 51 00 14
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	53 202
Densité moyenne (hab/km²)	129,28

Périmètres

Nombre total de membres : 24
Dont 24 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
35	Beaucé (213500218)	1 370
35	Billé (213500259)	1 063
35	Combourtillé (213500861)	619
35	Fleurigné (213501125)	1 021
35	Fougères (213501158)	21 028
35	Javené (213501372)	2 131
35	La Chapelle-Janson (213500622)	1 469
35	La Chapelle-Saint-Aubert (213500630)	439
35	Laignelet (213501380)	1 187
35	Landéan (213501422)	1 258
35	La Selle-en-Luitré (213503246)	586
35	Le Châtellier (213500713)	428
35	Lécousse (213501505)	3 317
35	Luitré-Dompierre (200084002)	1 922
35	Mézières-sur-Couesnon (213501786)	1 746
35	Montreuil-des-Landes (213501927)	253
35	Parcé (213502149)	653
35	Parigné (213502156)	1 371
35	Rives-du-Couesnon (200084010)	2 890
35	Romagné (213502438)	2 449
35	Saint-Germain-en-Coglès (213502735)	2 079
35	Saint-Hilaire-des-Landes (213502800)	1 069
35	Saint-Ouen-des-Alleux (213503048)	1 320
35	Saint-Sauveur-des-Landes (213503105)	1 534

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Le syndicat intercommunal du HAUT COUESNON a pour objet d'assurer ou de promouvoir toutes les actions nécessaires à la conservation, à l'amélioration et à la meilleure utilisation du patrimoine hydraulique et piscicole. Le syndicat entreprend notamment dans ce but l'étude et la réalisation de travaux d'aménagement. Il en assure directement ou indirectement l'entretien et l'exploitation. L'aménagement pourra comporter, s'il y a lieu, des actions visant à l'amélioration des conditions d'écoulement de l'eau dans les émissaires naturels ou artificiels (défense des rives, amélioration des lits, assainissement des terres) ainsi que l'amélioration et le développement de la vie piscicole.
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
35	SM du SAGE Couesnon (200036531)	SM ouvert	719 442

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF