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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM du SAGE Couesnon

(N° SIREN : 200036531)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Selle-en-Luitré
Arrondissement	Fougères-Vitré
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	21/12/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Joseph BOIVENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Fougères communauté
Numéro et libellé dans la voie	Parc d'activités de l'Aumaillerie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35133 LA SELLE EN LUITRE
Téléphone	02 99 94 50 34
Fax	02 99 99 70 93
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	719 442
Densité moyenne (hab/km²)	188,23

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	Collectivité eau du bassin Rennais (253502629)	SM fermé
50	SAEP de la Baie et du Bocage (255000176)	SM fermé
35	SI de la Loisance et de la Minette (253501431)	SIVU
35	SIVOM du Haut Couesnon (243500345)	SIVOM
35	SM de production d'eau potable du bassin du Couesnon (253502603)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Le syndicat mixte du SAGE Couesnon est compétent dans la limite du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Couesnon. Le syndicat a pour objet : - de faciliter, à l'échelle du bassin versant du Couesnon, la gestion équilibrée de la ressource en eau, la prévention des inondations, la préservation et la gestion des zones humides, - et de manière générale d'assurer, de suivre et de promouvoir toutes les actions nécessaires à la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, des cours d'eau et des milieux associés. Pour cela : - Il vise l'émergence d'une identité de bassin versant tout en respectant et en coordonnant les spécificités propres à chaque territoire le composant, et en veillant à ce qu'un principe de solidarité amont-aval soit assuré - Il assure l'animation du SAGE Couesnon en lien permanent avec la Commission Locale de l'Eau (CLE) - Il assure la coordination, le suivi, l'évaluation de l'ensemble des actions inscrites dans le SAGE, quel que soit le maître d'ouvrage. Pour ce qui est de l'évaluation, il se doit de tenir à jour le tableau de bord d'avancement des préconisations du SAGE. Il assure périodiquement le portage de la révision du SAGE. - Il assiste ses membres, selon les modalités définies par le comité syndical, dans la mise en ¿uvre des actions du SAGE pour lesquelles ils ont été désignés maître d'ouvrage - Il réalise les études et actions pour lesquelles il a été désigné maître d'ouvrage dans les documents du SAGE Couesnon - Il réalise toutes études et actions jugées d'intérêt à l'échelle du bassin versant par le comité syndical et répondant à son objet - Il met en place le réseau d'échange d'informations du SAGE. - Il met en place une stratégie de communication du SAGE et trouve des relais auprès de ses partenaires - Il peut être l'interlocuteur privilégié en cas de conflit d'usage de l'eau sur le bassin versant. Sur proposition de la CLE, le syndicat mixte du SAGE Couesnon assure également la maîtrise d'ouvrage des « actions orphelines de maîtrise d'ouvrage » préconisées par le SAGE. L'adhésion des membres au syndicat ne remet pas en cause leurs compétences propres exercées dans le domaine de l'eau comme notamment l'assainissement, l'alimentation en eau potable, la mise en ¿uvre des contrats territoriaux pour l'entretien et la restauration des milieux aquatiques.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Autres Le syndicat mixte du SAGE Couesnon est compétent dans la limite du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Couesnon. Le syndicat a pour objet : - de faciliter, à l'échelle du bassin versant du Couesnon, la gestion équilibrée de la ressource en eau, la prévention des inondations, la préservation et la gestion des zones humides, - et de manière générale d'assurer, de suivre et de promouvoir toutes les actions nécessaires à la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, des cours d'eau et des milieux associés. Pour cela : - Il vise l'émergence d'une identité de bassin versant tout en respectant et en coordonnant les spécificités propres à chaque territoire le composant, et en veillant à ce qu'un principe de solidarité amont-aval soit assuré - Il assure l'animation du SAGE Couesnon en lien permanent avec la Commission Locale de l'Eau (CLE) - Il assure la coordination, le suivi, l'évaluation de l'ensemble des actions inscrites dans le SAGE, quel que soit le maître d'ouvrage. Pour ce qui est de l'évaluation, il se doit de tenir à jour le tableau de bord d'avancement des préconisations du SAGE. Il assure périodiquement le portage de la révision du SAGE. - Il assiste ses membres, selon les modalités définies par le comité syndical, dans la mise en ¿uvre des actions du SAGE pour lesquelles ils ont été désignés maître d'ouvrage - Il réalise les études et actions pour lesquelles il a été désigné maître d'ouvrage dans les documents du SAGE Couesnon - Il réalise toutes études et actions jugées d'intérêt à l'échelle du bassin versant par le comité syndical et répondant à son objet - Il met en place le réseau d'échange d'informations du SAGE. - Il met en place une stratégie de communication du SAGE et trouve des relais auprès de ses partenaires - Il peut être l'interlocuteur privilégié en cas de conflit d'usage de l'eau sur le bassin versant. Sur proposition de la CLE, le syndicat mixte du SAGE Couesnon assure également la maîtrise d'ouvrage des « actions orphelines de maîtrise d'ouvrage » préconisées par le SAGE. L'adhésion des membres au syndicat ne remet pas en cause leurs compétences propres exercées dans le domaine de l'eau comme notamment l'assainissement, l'alimentation en eau potable, la mise en ¿uvre des contrats territoriaux pour l'entretien et la restauration des milieux aquatiques.